Uniformation a accompagné la fusion de la ligue de football du Nord Pas-de-Calais et de la ligue de Picardie avec zoom RH, un service Uniformation destiné à aider les structures adhérentes (associations, entreprises…) de moins de 250 salariés dans la construction de leur stratégie, en relation avec l’évolution des métiers et des compétences de leurs salariés. Plus...

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a reçu à Paris M. Chan Chun Sing, ministre au Commerce et à l'Industrie de Singapour. Sous leur égide, cinq accords en matière de coopération universitaire et scientifique entre la France et Singapour ont été signés. Frédérique Vidal avait inauguré en janvier 2018 à Singapour le lancement de l'Année conjointe de l'Innovation, lors du Global Youth Scientist Summit. Plus...

Le lundi 28 mai dernier, la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD a signé, avec les acteurs du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), un Accord-Cadre national pluriannuel (2018-2022) pour la formation des salariés de l'insertion par l'activité économique, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC). Plus...

La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 salariés ou plus) par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Dans quelques entreprises les acteurs de la négociation collective se sont emparés de cette possibilité dès la parution des décrets d’application, voire dès la promulgation de la loi. L’analyse d’une quarantaine d’accords traitant de ce sujet fait apparaître les résultats suivants.
Lorsqu’ils sont exprimés dans l’accord, les motifs de la fusion tiennent majoritairement à la mise en adéquation des périmètres de l’unité employeuse et des instances, et à la rationalisation des moyens. L’essentiel des textes porte sur les moyens de fonctionnement des nouvelles instances.
Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail est maintenu en tant que tel dans la moitié des accords analysés. Près de la moitié des accords également prévoient davantage de réunions que le minimum requis par la loi, restant proches en cela du fonctionnement des instances séparées. On a peu d’éléments pour savoir si néanmoins, la fusion des instances a conduit dans ces entreprises à une baisse des moyens accordés aux représentants du personnel, qu’il s’agisse du nombre de sièges ou du nombre d’heures de délégation.

 Dares Analyses 2018-028 - Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?