L'UNML et les organisations syndicales des salariés des Missions locales ont conclu un accord le 16 janvier 2015 sur le financement de la formation professionnelle dans ces structures. Aux cotisations légales, les signataires ont convenu de contributions conventionnelles supplémentaires portant le taux de participation totale au financement de la formation à 2,27 % de la masse salariale (cotisations versée à Uniformation) quelle que soit la taille de la structure.
Cet accord est applicable à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de son agrément ministériel par arrêté d'extension. Voir l'article...

La métallurgie, la propreté, la chimie, les assurances, les industries textiles et les carrières et matériaux sont les 7 premières branches à avoir conclu un accord dans le cadre du pacte de responsabilité.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord le 8 décembre 2014 pour reconduire le Contrat de sécurisation professionnelle pour 2 ans, sous réserve de sa signature et de son agrément. Cet ANI prévoit un certain nombre d'aménagements et met fin à l'expérimentation du CSP ouvert dans certains bassins d'emploi aux demandeurs d'emploi en fin de CDD, de mission d'intérim ou de contrat de chantier. Voir l'article...

Avec les accords d'entreprise, l'égalité progresse

Rapport du CSEP : avec les accords d’entreprise, l’égalité progresse.

« Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, a reçu aujourd’hui le rapport du Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes sur la négociation collective relative à l’égalité professionnelle dans les PME. Pascale Boistard « se réjouit de l’implication croissante des entreprises vers l’égalité professionnelle même si il reste encore du chemin à parcourir. L’Etat jouera tout son rôle au côté des partenaires sociaux, pour que cette tendance s’amplifie ».

Ce rapport analyse une série d’accords collectifs sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de 50 à 300 salariés en 2012 et 2013. L’activité conventionnelle est en nette progression : la proportion d’entreprises couvertes par un accord ou un plan d’action est passé de 15,8% au 1er janvier 2013 à 34,4% au 15 juillet 2014. Il existe toutefois de grandes disparités entre les grandes entreprises, couvertes à 75%, et les petites, couvertes à 29,5%.... »

Synthèse du Rapport sur LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE 50 à 300 SALARIÉS EN 2012 ET 2013

Accéder aux liens

Lors de son déplacement en Tunisie les 1er et 2 décembre, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a notamment rencontré son homologue tunisien Tawfik Jelassi, ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et signé 4 accords de coopération. More...

Un Accord Cadre pour 2014 en matière de financement des parcours individuels de formation pour les Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (DEBOE) a été signé par Pôle emploi, l’Agefiph et le Fiphfp. L'objectif : amplifier l’accès à la formation des DEBOE par un partenariat renouvelé qui facilite la prise en charge des frais de formation individuelle de ces bénéficiaires.
La  Délégation Régionale de l’Agefiph poursuit l’effort de formation au profit du public cible par sa contribution financière aux Aides Individuelles à la Formation (AIF) mises en œuvre par Pôle emploi. Cette contribution doit permettre le développement des possibilités de formation des DEBOE au travers du dispositif « formation individuelle ». Les DEBOE, ayant un projet individuel de formation et pour lequel les « actions collectives » de droit commun ou de l’Agefiph ne peuvent répondre, pourront bénéficier des modalités définies au titre du présent accord.
Cet accord permet une homogénéisation sur l’ensemble du territoire auvergnat pour une meilleure prise en charge des publics visés. A titre indicatif, les signataires rechercheront la prise en charge d’une quarantaine de dossiers sur 2014.
Il complète l’intervention de l’Agefiph aux côtés du Conseil régional d’Auvergne.
Plus d'infos : contactez les prescripteurs Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi et consultez l’Accord-Cadre. Voir l'article...