22 février 2020

OCAPIAT - Cas d'exclusion de prise en charge

OcapiatCas d'exclusion de prise en charge

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Conditions générales OCAPIAT

OcapiatConditions générales OCAPIAT

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OCAPIAT - Informations légales et réglementaires

OcapiatRetrouvez à terme dans cette page, toutes les informations générales et réglementaires liées à OCAPIAT : règles de prise en charge des formations, listes d’organismes de formation percevant des fonds de l’OPCO ou référencés par l’OPCO, rapports des commissaires aux comptes, etc. Plus...

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OCAPIAT - Liste des secteurs adhérents

OcapiatInterbranches des entreprises et exploitations agricoles et acteurs du territoire
  • Agriculture (production) : élevage (avicole dont accouvage, bovin, caprin, porcin..), cultures (arboriculture, horticulture, maraîchage, pépinières)
  • Bois : gemme, sylviculture
  • Centres équestres
  • Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural
  • Chambres consulaires agricoles
  • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Caisses régionales du Crédit Agricole
  • Elevages aquacoles
  • Entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
  • Entreprises relevant de la convention collective nationale des vins, cidres jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs
  • Établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot, au galop
  • Gardes-chasse, Gardes-pêche et Gardes forestiers
  • Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
  • Instituts de recherche agronomique et développement durable, instituts techniques
  • Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
  • Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Office National des Forêts (ONF)
  • Organismes de la Confédération paysanne
  • Organismes professionnels travaillant au bénéfice ou à la défense des professions agricoles
  • Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
  • Pari Mutuel Urbain (PMU)
  • Paysage : entreprises d’espaces verts, jardiniers
  • Pisciculture, marais salants
  • Rouissage teillage de lin
  • Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
  • Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatique … Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et acteurs du territoire.
Secteur alimentaire

Industries alimentaires

  • Activités de production des Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  • Activités Industrielles de boulangerie et pâtisserie
  • Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs
  • Cinq branches des industries alimentaires diverses
  • Exploitations frigorifiques
  • Industries de la transformation des volailles
  • Industrie et commerces en gros des viandes
  • Industrie de la salaison, charcutierie en gros et commerces de viandes
  • Industrie laitière
  • Industries de produits alimentaires élaborés
  • Métiers de la transformation des grains
  • Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
  • Sucreries-sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Coopération agricole et familles associées

  • Caves coopératives vinicoles et leurs unions
  • Centres de gestion agréés et habilités agricoles
  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du
  • bétail et d’oléagineux
  • Coopératives agricoles laitières
  • Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
  • Conserveries coopératives et SICA
  • Coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
  • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et de
  • légumes et de pommes de terre
  • Coopératives agricoles de teillage de lin
  • Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA)
  • Entreprises agricoles de déshydratation
  • Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
  • Personnel des organismes de contrôle laitier
  • Réseau des centres d’économie rurale

Commerce agricole

  • Commerce d’animaux vivants
  • Entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
  • Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Pêche, cultures marines et coopération maritime
  • Conchyliculture
  • Coopération maritime
  • Pêche professionnelle maritime
  • Dirigeants non salariés concernés et ci-dessus mentionnés. Plus...

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OCAPIAT - Notre champ d'action

OcapiatNotre champ d'action : la coopération agricole, l'agriculture, la production maritime, la transformation alimentaire et les territoires

OCAPIAT soutient les branches professionnelles et leurs entreprises dans leurs démarches formation-ressources humaines. OCAPIAT anticipe les évolutions des métiers et les besoins spécifiques à chaque métier. Ainsi, et par exemple, la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » confie aux OPCO le développement de l'apprentissage aux côtés des branches. Cet article vous explique également comment fonctionne le paritarisme de gestion avec les branches professionnelles. Profitez-en pour consulter aussi les observatoires des métiers et des compétences ainsi que l'observatoire des prix et des prises en charge.

Toute entreprise, salarié, association, syndicat, ... appartenant à nos branches professionnelles adhérentes peut bénéficier des services d'OCAPIAT.
Votre n° de convention collective relève-t-il du champ de compétences d'OCAPIAT ?
Saisissez votre code IDCC. Plus...

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Vérifiez par secteur votre appartenance à OCAPIAT

OcapiatLe champ d’action de l’opérateur de compétences OCAPIAT est celui de la coopération agricole, de l’agriculture, de la production maritime, de la transformation alimentaire et des territoires. Au total, le périmètre d’OCAPIAT est très étendu par rapport aux autres OPCO puisqu’il est composé de 50 branches. Plus...

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OCAPIAT - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

OcapiatPROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Le Parc d’Ariane
Bâtiment C
11 Boulevard de la Grande Thumine
13 090 AIX EN PROVENCE

mail : paca@ocapiat.fr

Entreprises de moins de 11 salariés ou Entreprises des secteurs pêche, cultures marines et coopération maritime, voir en haut de page les coordonnées de votre contact. Plus...

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OCAPIAT - Contacts en région

OcapiatEntreprises de moins de 11 salariés
Coordonnées provisoires pour les dossiers de formation débutant en 2020. (Pour les dossiers antérieurs, coordonnées habituelles)
Direction Gestion Siège
20 Place des Vins de France – CS11240 – 75603 PARIS cedex 12
☎ : 01 73 29 30 65
Mail : dgs@ocapiat.fr

Entreprises de 11 salariés et plus
Coordonnées pour les dossiers de formation débutant en 2020. (Pour les dossiers antérieurs, coordonnées habituelles)
Direction régionale de votre région administrative
Consultez les coordonnées de votre direction régionale
Entreprises des secteurs pêche, cultures marines et coopération maritime (quel que soit l'effectif de votre entreprise)
Service PCMCM d'OCAPIAT
6 rue des Senneurs – 29 900 Concarneau
☎ 02.98.97.26.52
Mail : pcm@ocapiat.fr. Plus...

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Intelligence artificielle - Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance

L’approche européenne en matière d’Intelligence Artificielle devra aller de pair avec une action axée sur les compétences afin de combler les déficits dans ce domaine.
L’intelligence artificielle (IA) se développe rapidement.
Elle va entraîner des changements dans nos vies en améliorant les soins de santé (précision accrue des diagnostics ou meilleure prévention des maladies, par exemple), en rendant l’agriculture plus efficiente, en contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets, en augmentant l’efficacité des systèmes de production par la maintenance prédictive, en renforçant la sécurité des Européens et de bien d’autres façons que nous commençons à peine à entrevoir.
Mais elle s’accompagne aussi d’un certain nombre de risques potentiels, tels que l’opacité de la prise de décisions, la discrimination fondée sur le sexe ou sur d’autres motifs, l’intrusion dans nos vies privées ou encore l’utilisation à des fins criminelles

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Mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage

Mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2020, de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage issue de l’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
L’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis en place une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée dits « d’usage ».
Cette taxe entre en vigueur au 1er janvier 2020.
La fiche technique, ci-jointe, précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette disposition pour les URSSAF, les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), les Caisses de MSA et Pôle emploi services.

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