29 février 2020

OPCO Uniformation - Entreprise - Contrat d'apprentissage - Les démarches de l’employeur

AccueilAprès identification et rapprochement du jeune, de l’entreprise d’accueil et du CFA :
  1. L’employeur remplit le Cerfa FA 13 (Cerfa vierge téléchargeable sur le portail de l’alternance) en 3 exemplaires et regroupe les pièces justificatives
  2. Il fait viser le Cerfa par le directeur du CFA puis y appose sa signature ainsi que celle de l’apprenti à qui il remet un exemplaire original
  3. Il établit la convention de formation afférente au parcours de formation prévu dans le contrat (il convient d'être attentif aux dispositions financières et à l'éventuel reste à charge par rapport au coût-contrat que peut financer Uniformation)
  4. L'employeur se rapproche de l'Urssaf pour la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et inscrit le jeune à la visite médicale auprès de son centre de médecine (au plus tard dans les deux mois après l'embauche)
  5. Il transmet un exemplaire original du Cerfa à Uniformation AVANT le début d’exécution du contrat ou au plus tard 5 jours ouvrables après. Le Cerfa doit être accompagné de la copie de la convention de formation et, le cas échéant, de la copie de la convention tripartite en cas d'aménagement de la durée de la formation. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]