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Mémo des dispositifs
ObjectifsDispositifsHors temps travailSur temps travailintervention de l'employeur
Acquérir et développer des compétences Plan de
développement
des compétences
A l’initiative de l’employeur avec accord d’entreprise ou de branche Les formations « obligatoires » pour l’exercice d’un métier ou non obligatoires à l’initiative de l’employeur Tout est à l’initiative et charge de l’employeur.
Consultation du Conseil Social et Economique (CSE) pour les entreprises de plus de 50 salariés une fois par an.
  Compte personnel
de formation
(CPF)
A l’initiative du salarié A l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur L’employeur doit informer le salarié de ses droits au CPF
  Compte personnel
de formation
de Transition Professionnelle
(CPF TP)
A l’initiative du salarié A l’initiative du salarié avec autorisation d’absence de l’employeur L’employeur ne peut refuser la demande si les conditions d’ancienneté et la procédure sont respectées. Seul un report de 9 mois maximum est autorisé.
Former en alternance Contrat
de professionnalisation
 Impossible Obligatoire Ce contrat est ouvert à des personnes de 16 à 25 ans (sauf exceptions) et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. L’employeur doit respecter des modalités de mise en œuvre de ce contrat. 
  Contrat
d’apprentissage
 Impossible Obligatoire
Contrat d’apprentissage    Impossible    Obligatoire    Ce contrat est ouvert à des personnes de 16 à 29 ans révolus (sauf exceptions). L’employeur doit respecter des modalités de mise en œuvre de ce contrat. 
  Pro A A l’initiative du salarié avec accord de l’employeur.

A l’initiative de l’employeur avec accord du salarié dans la limité de 30h/an.
A l’initiative de l’employeur avec accord du salarié Ce contrat s’adresse aux salariés en CDI (sauf exceptions) n’ayant pas obtenu une qualification de niveau licence. L’employeur doit respecter des modalités de mise en œuvre de ce contrat. 
Dialoguer, informer et construire Entretien professionnel Impossible Obligatoire Obligatoire    Doit être organisé tous les 2 ans. Un bilan est obligatoire tous les 6 ans.
  CEP A l’initiative du salarié A l’initiative du salarié avec accord de l’employeur

Information obligatoire auprès des salariés sur ce dispositif

 

Faire le point sur les compétences Bilan de compétences A l’initiative du salarié dans le cadre du CPF A l’initiative de l’employeur dans le cadre du Plan de développement des compétences. Ou à l’initiative du salarié avec autorisation d’absence de l’employeur dans le cadre du CPF.    Dans le cadre du plan de développement des compétences, l’employeur prend en charge le financement et les démarches administratives
Faire reconnaître des compétences Validation des
Acquis de l’expérience
(VAE)
A l’initiative du salarié dans le cadre du CPF

A l’initiative de l’employeur avec accord du salarié dans le cadre du Plan de développement des compétences. Ou à l’initiative du salarié avec autorisation d’absence de l’employeur dans le cadre du CPF.

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l’employeur prend en charge le financement et les démarches administratives