28 février 2020

ASP - Agence de services et de paiement - Nous rejoindre

Rejoindre l'ASP, c'est donner du sens à votre parcours professionnel et vous offrir l'opportunité sur tout le territoire de relever des défis européens, nationaux et locaux.
L' Agence favorise le partage de savoirs et l'intelligence collective.
Pour conseiller, déployer et payer plus de 200 aides publiques, l'ASP peut s'appuyer sur plus de 60 métiers, avec des profils très variés :
  • directeur de projet
  • concepteur/développeur informatique
  • contrôleur/analyse d'images satellite
  • contrôleur terrain dans le domaine agricole
  • chargé de la relation bénéficiaire
  • juriste
  • métiers du management
  • gestionnaire ...

Une diversité de métiers
Plus de 60 métiers sont exercés à l’ASP dans des domaines très variés.

Je postule !
Fonctionnaires, CDD, stagiaire et apprentis, nous recrutons sous des statuts variés
► Suivez nos offres publiées sur la place de l'Emploi public► Faites une candidature spontanée

Intéressé par les concours fonction publique ?
►Toutes les informations relatives aux concours et examens sur le site TELEMAQUE. Plus...

Posté par pcassuto à 02:19 - - Permalien [#]


ASP - Agence de services et de paiement - Son réseau

Grâce à un réseau sur tout le territoire en FRANCE MÉTROPOLITAINE et dans les DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER :
■ un siège à Limoges et une antenne à Montreuil
■ 17 directions régionales sur l’ensemble du territoire
Consultez notre fiche l'ASP en région. Plus...

Posté par pcassuto à 02:13 - - Permalien [#]

ASP - Agence de services et de paiement - Nos marchés publics

Vous pouvez consulter les avis d'appels publics à la concurrence passés par l'ASP et retirer les dossiers de consultation en cliquant ici en tapant "Agence de services et de paiement" dans la barre de recherche.
Ces avis concernent les marchés négociés, les marchés à procédure adaptée, les appels d'offres ouverts, restreints, les dialogues compétitifs qui sont lancés par l'ASP.
Ils sont mis en ligne une fois assurée leur publication au BOAMP et le cas échéant au JOUE.
Vous pouvez également télécharger les dossiers de consultation correspondant aux avis.
Les biens, droits et obligations des établissements publics qui exerçaient antérieurement les compétences confiées à l'Agence de services et de paiement (ASP) sont transférés à cet établissement. Plus...

Posté par pcassuto à 02:11 - - Permalien [#]

La gouvernance de l'ASP

L'ASP est un établissement public administratif placé sous la double tutelle :

  • du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
  • du ministère du Travail

L'Agence est administrée par un Conseil d'administration où siègent 12 représentants de l'Etat et 9 représentants d'établissements publics et d'organisations professionnelles désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'emploi.
Elle est dirigée par un Président-directeur général nommé par décret. Il est assisté d'un Directeur général délégué et d'une Secrétaire générale. Plus...

Posté par pcassuto à 02:07 - - Permalien [#]


Kit de formation sur les aides d'État

L'Europe s'engage en FranceAfin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d’État dans le champ d'application des FESI, comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire et une foire aux questions alimentée au fil de l’eau. Le kit sera mis à jour régulièrement. Plus...

Posté par pcassuto à 01:59 - - Permalien [#]

Europe en France - Les aides de minimis

L'Europe s'engage en FranceLa Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts éligibles n’est pas prédéfinie et tous les types de coûts peuvent être pris en considération pour l’octroi d’une aide de minimis. Plus...

Posté par pcassuto à 01:58 - - Permalien [#]

Europe en France - Aides d'État - Zonage des aides à finalité régionale (AFR)

L'Europe s'engage en FranceAu sein de des zones  AFR, la Commission autorise les autorités françaises à octroyer des aides à finalité régionale. Ces aides contribuent au développement de ces zones en soutenant plus particulièrement les investissements initiaux des grandes entreprises et des PME et/ou la création d’emplois liés à ces investissements. Plus...

Posté par pcassuto à 01:40 - - Permalien [#]

Europe en France - Aides d'État - Méthodes de calcul des équivalent-subvention brut (ESB)

L'Europe s'engage en FranceLa réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les déterminer le montant de l'aide accordé et s'assurer du respect des règles de cumuls d'aides.
Le logiciel de calcul d'équivalent subvention brut (ESB) permet également de procéder à une actualisation des aides et des investissements de l'entreprise lorsqu'ils sont étalés sur plusieurs années. Plus...

Posté par pcassuto à 01:39 - - Permalien [#]

Europe en France - Modalités d'application de la réglementation des aides d’État à l'autofinancement public

L'Europe s'engage en FranceLa Commission européenne demande aux Etats membres d'appliquer la règlementation des aides d’État à l’autofinancement des personnes publiques lorsqu’elles réalisent une activité économique.
Avant de mobiliser des fonds publics pour une activité économique, la personne publique doit ainsi réaliser systématiquement une analyse précise de l’application éventuelle de la règlementation des aides d’État. Un groupe de travail réunissant les ministères, les secrétaires généraux des affaires régionales et les collectivités territoriales a élaboré un document d'interprétation pour préciser les modalités d'application de la réglementation des aides d’État à l'autofinancement des personnes publiques. Plus...

Posté par pcassuto à 01:35 - - Permalien [#]