AccueilUn Comité éthique peut être saisi soit à l’adresse mail dédiée : alerte.ethique@uniformation.fr, soit par lettre recommandée avec AR adressée au Comité Ethique. 43 boulevard Diderot 75012 PARIS. Pour tout signalement, nous vous remercions de fournir des renseignements précis afin de permettre la conduite d’une enquête.
Ce Comité est composé du Directeur général, du Directeur général adjoint (DGA) et du Directeur des ressources humaines (DRH) d’Uniformation.
Toute demande sera étudiée dans un délai de quinze jours calendaires après sa réception (date du mail ou date de réception du courrier recommandé), délai qui pourra être adapté en cas de circonstances exceptionnelles. Un avis sera rendu dans un délai maximum de trois mois. Le traitement sera fait dans le respect des principes de confidentialité, d’impartialité et de présomption d’innocence. Toutes les informations, données et identités dans le cadre de ces alertes seront traitées et conservées de manière strictement confidentielle.
A noter également : le Comité éthique est désigné comme l’autorité compétente pour avoir à connaitre des signalements de lanceurs d’alerte dans le respect des dispositions de la loi organique n°2016-1690 du 9 décembre 2016. Plus...