Seules les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient du financement dans le cadre du plan de développement des compétences (article L6332-17 du code du travail).

La prise en charge concerne les dépenses suivantes :

  • les coûts pédagogiques,
  • la rémunération et les charge sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation,
  • les frais de transport, de restauration et d’hébergement afférents à la formation suivie dans la limite du barème défini par le CAP.. Plus...