- Avant la démission
Le salarié devra avoir sollicité un Conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un des opérateurs dédiés pour élaborer son projet dont le caractère réel et sérieux devra ensuite être validé par la Commission Transition professionnelle régionale.

Le Conseil en évolution professionnelle : qui solliciter ?

  • Depuis 2020, de nouveaux opérateurs seront désignés dans chaque région par France compétences.
  • Attention : ni Pôle emploi, ni les missions locales ne peuvent être opérateurs de Conseil en évolution professionnelle dans ce cas précis.

- Après sa démission
Le salarié démissionnaire s’inscrit comme demandeur d’emploi sur pole-emploi.fr :

  • au plus tard dans les 6 mois qui suivent la validation par la Commission Transition professionnelle de sa région de son projet de reconversion
  • au plus tard dans les 12 mois suivant la fin de contrat (délai classique de forclusion).

- À la suite de l’inscription à Pôle Emploi
Le salarié-démissionnaire accomplit les démarches prévues dans son projet de reconversion professionnelle dans les 6 mois qui suivent son inscription. A défaut une sanction pourra être prononcée par Pôle emploi (radiation et suppression de l’allocation pour 4 mois).

Qui valide le caractère réel et sérieux du projet du salarié démissionnaire ?
L’attestation doit être demandée à la Commission Transition professionnelle de sa région. À noter que cette attestation doit être obtenue avant la démission, ce qui permet d’attendre que le projet soit validé et de s’assurer ainsi que le salarié-démissionnaire puisse être effectivement indemnisé, sous réserve de vérifier la condition de 5 ans d’activité salariée continue. Plus...