OPCO Santé - FAQ - Quelles sont les modalités de réalisation de la Pro A ?

La pro A peut se dérouler sur du temps de travail ou pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié.
Elle nécessite un avenant au contrat de travail qui est déposé auprès de l’OPCO, précisant la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L’avenant est déposé selon les modalités applicables au contrat d'apprentissage sous réserve d'adaptations précisées par décret (C. trav. art. L 6324-6).
Lorsque les actions de formation mises en œuvre sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien de la rémunération.
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Ce dispositif est déployé selon les modalités et la durée prévues pour le contrat de professionnalisation. 
Ainsi la durée de ProA comprise entre 6 et 12 mois et jusqu’à 24 mois en cas d’accord de branche ou interpro définissant les publics et les certifications éligibles et 36 mois pour les publics prioritaires.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques ont une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale de l’avenant.
L’employeur réalise un avenant au contrat de travail spécifiant la durée dudit avenant et l’objet de la Pro-A (reconversion ou promotion). Le dépôt de cet avenant est ensuite effectué selon les modalités prévues pour le contrat de professionnalisation. Plus...