OPCO Mobilités - Salarié - S'informer sur les dispositifs - Le projet de transition professionnelle - Pour qui ?

Salariés en CDI :

• Ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non,
• Dont 12 mois dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs.

Salariés en CDD :

• Ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années,
• Dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois,
  • Sont exclus de cette prise en compte les contrats suivants :
    • CUI-CAE,
    • contrats d’apprentissage,
    • contrats de professionnalisation,
    • contrats conclus avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire,
    • CDD transformés en CDI.
  • La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :
    • les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH),
    • les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi. Plus...