Les dispensateurs de formation doivent adresser chaque année à la DIRECCTE - avant le 30 avril de l’année suivant celle au titre de laquelle il est établi - un bilan pédagogique et financier de leur activité qui indique :

  • Les activités de formation conduites au cours de l’exercice comptable, le nombre de stagiaires 
    accueillis, le nombre d’heures/stagiaires et d’heures de formation correspondant, en fonction 
    de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations dispensées au titre 
    de la formation professionnelle continue.
  • La répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire.
  • Les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle continue.
  • Les produits financiers tirés du placement des fonds perçus.

La déclaration devient caduque lorsque l’organisme de formation n’a pas eu d’activité pendant une année (y compris l’année de déclaration) ou si, pendant cette période, le bilan pédagogique et financier n’a pas été adressé à l’administration.
Si l’organisme désire reprendre une activité de formation, il devra alors demander la réactivation de son numéro ou déposer une nouvelle demande d’enregistrement. Plus...