16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Aide unique à l’apprentissage et exonérations de cotisations

L’aide unique remplace quatre aides qui ont été fusionnées. Pour en bénéficier, les contrats d’apprentissage doivent :
  • Avoir démarré au plus tôt au 1er janvier 2019
  • Être conclu dans les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Viser un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvrent droit à une aide versée à l’employeur par l’Etat.

L’aide unique est attribuée à hauteur de :

  • 4 125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage
  • 2 000 euros maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage
  • 1 200 euros maximum pour la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage
L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l’employeur.
Les contrats signés au plus tard le 31.12.2018 bénéficient des anciens systèmes d’aides « pré-réforme ».
L’aide n’est pas due :
  • En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage
    • à compter du mois suivant la date de fin du contrat
  • En cas de suspension du contrat d’apprentissage
    • pour chaque mois considéré ayant entraîné le non-versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti.

Exonération de cotisations sociales
L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à à 79 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur au titre du mois considéré.
Retrouvez ici nos informations sur les prises en charge dans le cadre du contrat d’apprentissage. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]