16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Durée

Durée du contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour :
Une durée indéterminée (CDI) débutant par la période d’apprentissage égale au cycle de formation).
Une durée déterminée (CDD) limitée de 6 mois à 3 ans (sauf dérogations) selon la qualification préparée.
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Durée de la formation
Principe : La durée du contrat d’apprentissage est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. Elle varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation. Sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé, cette durée de formation ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.La durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat.
La durée est alors fixée en fonction :

  • du niveau initial de compétences de l’apprenti
  • ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité à l’étranger
Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]