16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Bénéficiaires

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. Il est ouvert également aux jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile et qui ont achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (collège).
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans ans révolus :
    • Jeune étant déjà en contrat d’apprentissage mais voulant en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu : l’âge limite est fixé à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.
    • Jeune étant déjà en contrat d’apprentissage mais le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté : l’âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.
  • Personnes en situation de handicap sans limitation d’âge :
    • Jeune reconnu comme travailleur handicapé : pas de limite d’âge.
    • Jeune envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (par exemple, dispositif d’aide individualisée type Acre, Nacre ou Cape : pas de limite d’âge.).
  • Cas particulier des jeunes de 16 à 29 ans révolus déjà en CDI dans l’entreprise :
    • Le contrat de travail à durée indéterminée passé entre un employeur et un salarié peut être suspendu par accord entre les parties pour conclure un contrat d’apprentissage avec le même employeur. La durée de suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle recherchée. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]