Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, certains organismes ont l'obligation de conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Ses principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics :

  • la liberté d'accès à la commande publique
  • l'égalité de traitement des candidats 
  • la transparence des procédures. 

Pour en savoir plus :