13 février 2020

Transitions Pro PACA - Entreprise - Le CPF PTP - La prise en charge

Fongecif pacaPour toute formation, le Fongecif prend en charge tout ou partie de la rémunération, du coût pédagogique et des frais. Il peut y avoir des barèmes à connaître pour que la formation se déroule dans un climat serein et que le financement soit anticipé

La rémunération
La rémunération est conditionnée à la durée de formation, au salaire de référence, à l'assiduité en formation et au stage en entreprise (D6323-18-1-Décret 1339)

En tant qu’employeur, vous continuez à rémunérer vote collaborateur, et le Fongecif pour remboursera sur la base des décisions prises par la commission d'instruction.

Le coût pédagogique 
Le coût pédagogique peut être pris en charge tout ou en partie par le Fongecif :
Plafonnement de prise en charge des coûts pédagogiques : 18.000 HT soit 21.600 TTC
ET
Plafonnement horaire de prise en charge des coûts pédagogiques : 27.45 HT soit 32.94TTC
Dans le cadre du Projet de Transition Professionnelle, le salarié est dans l’obligation de mobiliser la totalité du montant de son Compte CPF (CPF + DIF), dans la limite du montant des frais pédagogiques de la formation. 
La durée de prise en charge de la rémunération en centre tient compte de ce qui est prévu dans les textes officiels et du niveau du demandeur à l’entrée en formation et elle peut être différente de ce que vous prévoyez.

La prise en charge du stage pratique en entreprise
La durée de prise en charge de la rémunération pendant les stages pratiques en entreprises (PAE)est limitéeà 30% du nombre d’heures effectuées en centre de formation.
Sauf si la PAE nécessite un volume d’heures minimal obligatoire pour l’obtention de la certification. Dans ce cas, la durée minimum exigée dans le texte officiel de certification pourra être prise en compte.
L’organisme de formation doit communiquer le « référentiel de certification » du certificateur (ce n’est pas simplement le programme de formation). La durée de la PAE doit être celle du référentie. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]