ESR enseignementsup-recherche gouv fr3. Méthodologie de calcul des tarifs formation
Pour accompagner leur passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies), la majorité des établissements s'est engagée dans le déploiement d'une comptabilité analytique. Malgré cela, et en dépit des outils mis à disposition par la DGESIP, seule la moitié d'entre eux se déclare en capacité de calculer les coûts complets de toutes leurs actions de formation (Figure 3).
L'identification des coûts complets via des clés de répartition pour les différents postes de dépense est certes compliquée pour les établissements. Elle permet cependant d'établir des tarifs FC en prenant en compte tous les coûts liés à la conception, la commercialisation et la mise en oeuvre d’une formation, répondant ainsi aux exigences du code de la concurrence ainsi qu’aux Décrets Qualité des actions de formation professionnelle & Référentiel national (article L. 6316-1 du code du travail).
Indispensable pour fixer un prix de vente, la méthodologie de calcul employée pour les coûts de formation doit permettre de déterminer les tarifs de vente d'une action de formation au regard de la rentabilité et de la compétitivité des formations sur le marché. Elle fournit également aux établissements des arguments pour répondre aux critiques de concurrence déloyale. La tarification des formations existantes s’en trouve le plus souvent modifiée à la hausse, mais cette approche garantit que l'ensemble des dépenses sera bien couverte par les recettes anticipées.
Parmi les 16 répondants AMIs, 15 déclarent définir le tarif des formations continues à partir d'un calcul des coûts complets avec pour base de réflexion la grille fournie par la DGESIP (aujourd'hui inclue dans le progiciel "FCA manager" développé par l'AMUE). Pour les établissements hors périmètre AMI, les résultats sont sensiblement les mêmes : sur les 6 établissements ayant répondu à cette question, 3 ont mis en place cette méthodologie des coûts complets sur l'ensemble de leurs formations continues et 2 l'ont appliquée sur une partie de l'offre de formation.
L'application de la méthodologie des coûts complets est réalisée soit par un contrôleur de gestion de l’établissement, soit par le service FC. Un seul établissement confie cette responsabilité à ses composantes.
La mise en oeuvre de la grille des coûts complets est appliquée de façon très variable en fonction des établissements :
o La moitié des établissements utilise la grille pour l’ensemble des formations FC. Cependant, celle-ci est parfois appliquée de manières différentes au sein d’un même établissement selon les types de formations.
o Plusieurs établissements définissent un forfait pour certains dispositifs (notamment pour les contrats de professionnalisation), tandis que d'autres se basent sur un coût horaire. Ce coût horaire semble d'ailleurs plus adapté pour le suivi et le pilotage de l'activité. Il est aussi demandé par les financeurs sur la plupart des dispositifs de formation continue.
o Contrairement aux préconisations du rapport Germinet, la part recherche n’est pas toujours intégrée au coût horaire d'un enseignant. La grille de la DGESIP permet pourtant de tenir compte de la prise en charge globale par l'Etat du salaire des chercheurs et enseignants-chercheurs puisque l'offre de formation continue s'appuie également sur des recherches menées par des enseignants, en lien avec les laboratoires de recherche.
o L’analyse de la concurrence n’est pas systématiquement réalisée pour ajuster les tarifs : 35% des établissements effectuent cette analyse pour l’ensemble de leur offre FC, 20 % d’entre eux le font pour les formations courtes uniquement.
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