ESR enseignementsup-recherche gouv fr2. Taux de prélèvement sur l'activité formation continue
L'activité relevant de la formation continue peut faire l'objet de prélèvements sur le CA, soit de la part de l'établissement (que l'activité soit pilotée par le service FC/FTLV ou par les composantes), soit directement pour le compte du service FC (lorsque l'activité est pilotée par le service FC), soit les 2 (lorsque l'activité est pilotée par les composantes).
Sur les 24 établissements répondants, 13 services FC opèrent un prélèvement sur les recettes FC, et 11 n’en réalisent aucun.
Pour 2 établissements, un taux de prélèvement de moins de 10% est opéré au niveau central.
On observe que les plus forts prélèvements sont réalisés quand il n’y a qu’une entité qui prélève, soit le service FC soit l'établissement, à une exception près.
Les prélèvements réalisés par l'établissement recouvrent en principe les charges indirectes liées à la formation telles celles liées à la mise à disposition des locaux, à leur maintenance et entretien, à la consommation d'énergie, etc.
Les prélèvements réalisés par le service FC concernent plutôt les activités administratives générées par l'activité au niveau des composantes ou en leur sein.
Ces prélèvements peuvent, pour tout ou partie, être utilisés comme leviers de développement de la FC :
o Se doter de postes sur fonds propres dédiés à la communication, à la commercialisation et à des ingénieries spécifiques ;
o Déployer une politique de rémunération incitative des enseignants-chercheurs ;
o Acquérir des équipements innovants et attractifs ;
o ...
Ces ressources et dispositifs représentent par conséquent un fort potentiel de retour sur investissement.
La palette des taux de prélèvement est très variable d'un établissement à l'autre, avec une moyenne de 15 à 30% du CA (Tableau 3).
Par conséquent, la pression induite sur la tarification des formations peut apparaître comme variable en fonction des établissements.
Les marges de manoeuvre quant aux tarifs des actions proposées sont elles aussi plus ou moins grandes.
On remarque par ailleurs qu'il n'existe pas de lien entre le taux de prélèvement par le service FC et le type d'organisation du service (centralisé/semi-centralisé/décentralisé).
Toutefois, alors que l'on pourrait penser qu'un taux de prélèvement élevé, et par conséquent un tarif élevé, soit un frein au développement, on observe à l'inverse que 4 des 5 plus forts CA ont un taux de prélèvement global supérieur à la moyenne (de 25 à 40%). Une possible explication à cette apparente performance des établissements appliquant un taux de prélèvement élevé pourrait être un positionnement de "niche" pour des formations de qualité et/ou à haute valeur ajoutée.
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