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Formation Continue du Supérieur
3 février 2020

Oups.gouv - Des exceptions de bon sens

oups.gouv.frDes exceptions de bon sens
  • Les fraudeurs et les récidivistes ;
  • Toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ;
  • Toute erreur qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.
Attention, le droit à l’erreur vous permet d’éviter une sanction financière, mais ne vous exonère pas du remboursement de sommes perçue à tort (indu). Plus...
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