2 février 2020
Organismes de formation : Extension de l’accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers
Publication de l’arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de :
L'accord du 16 janvier 2017 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
ACCORD DU 16 JANVIER 2017 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES MÉTIERS
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