24 janvier 2020

Déclaration en ligne d’ouverture au public des monuments historiques

Direccte ARAEtre propriétaire d’un monument historique donne droit à certains avantages fiscaux permettant de déduire du revenu imposable certaines charges relatives à ces biens. Plus...

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Travaux de couverture et prévention du risque amiante

Direccte ARALa DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes s’est engagée depuis 2019 dans une action de sensibilisation et de contrôle des entreprises réalisant des travaux de couverture sur la prévention des risques liés à l’amiante. Plus...

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Publication sur les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017

Direccte ARACe numéro de Synthèse Stat’ décrit, au travers de fiches, les principales expositions aux risques professionnels des salariés dans la fonction publique (en distinguant les trois versants de la fonction publique), ainsi que celles du secteur privé dans son ensemble. Plus...

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Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective

Direccte ARALe Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective. Plus...

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Index de l’égalité professionnelle : Ouverture d’une hotline pour aider les entreprises dans leur calcul !

Direccte ARALe ministère du Travail ouvre ce jeudi 9 janvier, une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel). Cet outil, qui vient compléter notre dispositif d’accompagnement, permettra d’aider les entreprises de 50 salariés et plus à calculer leur Index de l’égalité professionnelle. Plus...

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Procédure de déclaration des licenciements collectifs pour motif économique de moins de 10 salariés...

Direccte ARADepuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations de licenciement collectif pour motif économique doivent être déposées sur le portail RUPCO. Ce nouveau portail permet aux entreprises de disposer d’un point d’entrée unique et sécurisé pour chaque procédure. Plus...

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Note relative au taux de chômage et à l’emploi salarié 2019

Direccte ARASelon l’Insee, le taux de chômage du 3ème trimestre 2019 est en hausse de 0,1 pt sur un trimestre en Auvergne-Rhône-Alpes (7,4%) comme en France métropolitaine (8,3%). Plus...

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L’offre de formation en matière de titres professionnels du Ministère de l’Emploi

Screenshot-2018-5-4 Direccte OccitanieUn titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le ministère chargé de l’Emploi. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier. Plus...

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Accompagnement des entreprises impactées par les mouvements sociaux

Screenshot-2018-5-4 Direccte Occitanie- Vous avez des problèmes de règlement de vos impôts et cotisations... ?
- Vous avez des problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit ?
- Vos difficultés ont un impact sur vos salariés ou risquent d’entraîner des licenciements ?
- Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs ?
- Vous souhaitez être conseillé et accompagné dans vos démarches ?

L’Etat a pris des mesures à destination des entreprises mises en difficulté à l’occasion des mouvements sociaux. Consulter ici. Plus...

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Comment calculer l’Index de l’égalité pro ? : Employeurs, formez-vous en ligne ou près de chez vous

Direccte Nouvelle AquitaineEntreprises de 50 à 250 salariés : des ateliers gratuits pour vous aider au calcul et à la déclaration de votre index ainsi qu’à la définition de mesures en faveur de l’égalité professionnelle. Plus...

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