AUTORITE DES NORMES COMPTABLES – RÈGLEMENT N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation
Règlement en cours d’homologation
Ce nouveau règlement introduira pour les entreprises une possibilité de comptabilisation des dépenses de formation externes dans les mêmes conditions qu’une immobilisation corporelle ou incorporelle.
« ..Article 3 : Il est inséré un paragraphe 15 à l’article 833-20 ainsi rédigé :
«15 -Informations relatives à la formation professionnelle
L’entité peut mentionner les informations suivantes relatives à la formation professionnelle :
1.Montant consacré à la formation professionnelle :
-Au cours de l’exercice ;
-Au cours de l’exercice précédent ;
-Au cours des trois derniers exercices en indiquant le cumul amorti sur trois exercices.
Ce montant est décomposé par type de formation.
2.Répartition de ce montant dans les principaux postes du compte de résultat ou du bilan (si la formation est immobilisée au regard des dispositions des articles 213-8 et 213-22);
3.Montant consacré à la formation professionnelle rapporté à la masse salariale ;
4.Nombre d’heures de formation ;
5.Part des salariés ayant bénéficié d’une formation au cours de l’exercice... »

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