Universités & Territoires n° 136 - Atelier 8 - Le démembrement en Usufruit locatif social (ULS) et la loi Élan

Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 136

Atelier 8 - Le démembrement en Usufruit locatif social (ULS) et la loi Élan
Il s’agissait ici de « bien rentrer dans ce dispositif du démembrement en faveur de l’Usufruit locatif social pour la résidence étudiante, d’examiner toutes les questions qui peuvent se poser, et de comprendre le rôle de chacun dans ce jeu à plusieurs.
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