Une Agence Régionale de l'Orientation Auvergne Rhône-Alpes qui utilise de façon inappropriée le statut associatif
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’Agence regroupe les missions précédemment exercées par la partie de la délégation régionale de l’ONISEP qui a été décentralisée, l’AROM, Association Auvergne-Rhône-Alpes pour l'orientation et la promotion des métiers, l’EIJ, Espace Info Jeunes de Clermont Ferrand, qui a perdu sa labellisation CRIJ suite à la fusion des Régions, et une partie des missions du Conseil Régional. Plus...
Les modalités de désignation de l'organisme tiers indépendant attestant de la tenue des objectifs de la société à mission précis
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission paru au Journal Officiel du 3 janvier 2020 précise les modalités de désignation de l'organisme tiers indépendant, prévu par la Loi PACTE, qui doit attester de la tenue des objectifs fondant l'inscription comme société à mission. Plus...