09 janvier 2020

RPC - Réunion Prospective Compétences - Observatoire de l’économie verte

Cet observatoire est issu d’une commande spécifique, dans le cadre du plan national de mobilisation des filières et territoires pour le développement des métiers de l’économie verte (dynamique du Grenelle de l’environnement). Ce plan s’appuie sur une mobilisation forte des différents acteurs, notamment les Régions, les partenaires sociaux, les acteurs du service public de l’emploi et de la formation. Il se traduit par le lancement d’une expérimentation dans 4 régions de France, dont La Réunion.

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RPC - Réunion Prospective Compétences - SRFSS - Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales

La loi du 13 août 2017 a confié aux Régions des responsabilités en matière de formations sanitaires et sociales autour de la Structuration, de la programmation et du financement de ces formations, ainsi que la gestion des aides individuelles destinées aux élèves et étudiants de ces formations. Ces compétences ont été renforcées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et la démocratie sociale.
Pour structurer, programmer et financer les dispositifs de formation, les Régions disposent d’un outil, le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales (SRFSS), partie prenante du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP).
Les tableaux dynamiques sur le SRFSS :

Les guides de lectures des fiches sectorielles :

Ressources des partenaires :

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RPC - Réunion Prospective Compétences - L'observatoire - Les territoires

Décliner les indicateurs emploi formation  à l’échelle des territoires :
Les dynamiques emploi formation sont contrastées à l’échelle des territoires. Elles sont précisées au niveau régional, micro-régional et communal.
Les indicateurs portent sur l’évolution démographique, l’emploi, le chômage  et la population active, les formes et conditions d'emploi, le niveau de formation, le tissu économique. Plus...

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RPC - Réunion Prospective Compétences - L'observatoire - Les secteurs d'activité

L’observation des secteurs d’activités est proposée en tableaux dynamiques. Elle couvre l’ensemble des secteurs, répartis en 15 regroupements.
Dans la rubrique « Publications et ressources », les analyses sectorielles sont proposées ainsi que les accords-cadres signés dans les branches professionnelles. Plus...

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RPC - Réunion Prospective Compétences - L'observatoire

Les missions de l'observatoire permettent de repérer les tendances des différents indicateurs de l’activité, de l’emploi et de la formation. Les données sont structurées en tableaux de bord sectoriels et territoriaux sous forme de tableaux dynamiques et d’études. Certains secteurs font l’objet de développement spécifique : économie verte, sanitaire et social…
Ces productions sont le fruit d’une collaboration étroite avec l’ensemble des acteurs régionaux. Elles sont organisées en 4 thèmes. Plus...

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RPC - Réunion Prospective Compétences - Obligations des organismes de formation - Annuaires utiles

Les Opérateurs de Compétences (OPCO)

Le site "Trouver mon Opco.fr" vous permettra de visualiser la nouvelle cartographie des OPCO et d'accéder à la correspondance OPCA/OPCO.

Les Organismes de formation enregistrés

Retrouvez sur Formanoo les opérateurs de formation à La Réunion, qui ont fait la démarche de se faire référencer sur le portail régional.

Les Structures d'Accueil et d'Orientation
Via notre portail Formanoo.org, trouvez votre structure d'accueil et d'orientation qui pourra vous accompagner dans votre projet professionnel. Plus...

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RPC - Réunion Prospective Compétences - Obligations des organismes de formation - Certification Qualité

A compter du 01 janvier 2021
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation nouvelle de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Les textes d’application relatifs à la qualité en formation professionnelle et à la certification obligatoire des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences ont été publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019.
Deux décrets et deux arrêtés précisent le cadre national de la qualité en formation, qui entrera en application le 1er janvier 2021.

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RPC - Réunion Prospective Compétences - Obligations des organismes de formation - Catalogue Qualité

Décret du 30 juin 2015
Depuis le 01 janvier 2017, les acheteurs de formation (Opcas, Opacifs, Pole Emploi, Etat, Agefiph, Conseils Régionaux) ont une obligation légale, de veiller à la qualité des formations et des prestataires de formation, qu’ils financent, et ce dans le respect du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Cette mise en œuvre se formalise notamment, à travers le déploiement d’un catalogue de référencement des prestataires de formation, qui respectent les critères du décret que sont :
  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9.
Ces derniers articles font référence aux obligations réglementaires suivantes pour un prestataire :

  • L'établissement d’un règlement intérieur
  • La mise en œuvre d'un programme pré-établi
  • La fourniture d'un livret d'accueil aux stagiaires
  • Le fait que les informations demandées à un stagiaire n'ont pour seule finalité l'appréciation de son aptitude à suivre l'action de formation
  • D'être dûment déclaré en préfecture. Plus...

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RPC - Réunion Prospective Compétences - Obligations des organismes de formation - Contrôle de l'activité de formation

Le bilan pédagogique et financier
Tous les dispensateurs de formation professionnelle (de droit public ou de droit privé) doivent adresser avant le 30 avril de chaque année le bilan pédagogique et financier au Service Régional de Contrôle de la DIECCTE.
Ce dépôt est une obligation légale.
Des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas de non transmission :
  1. Sanctions administratives :
    La déclaration devient caduque lorsque les bilans pédagogiques et financiers ne font apparaître aucune action de formation au titre de deux années consécutives, y compris l’année de déclaration, ou lorsque cette même période, ces bilans n’ont pas été retournés au Service Régional de Contrôle.
  2. Sanctions pénales :
    Le défaut de production du bilan pédagogique et financier constitue une infraction pénale pouvant être sanctionnée d’une amende de 4500 € et éventuellement d’une interdiction d’exercer l’activité de dirigeant au sein d’un organisme de formation.
Les bilans pédagogiques permettent de connaître l’offre de formation à la Réunion. C’est sur le fondement et l’étude des bilans pédagogiques qu’un plan de contrôle relatif aux dispensateurs est proposé.
Le Conseil Régional a communication du bilan pédagogique et financier ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos par les organismes dont les actions de formation bénéficient de son concours financier. Plus...

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RPC - Réunion Prospective Compétences - Obligations des organismes de formation - Déclaration de votre offre de formation

Vous enregistrer sur Formanoo.org
Dés lors que vous serez amené à proposer vos formations à des financeurs publics tels que la Région ou le Pôle Emploi, il vous faudra déclarer vos sessions dans le portail Formanoo.org.
Ce dernier, au sein du Réseau des Carif Oref, se chargera de les rediffuser dans les systèmes d'information suivants :
  • Pôle Emploi (AUDEF - KAIROS - La Bonne Formation - Ouiform)
  • CDC (Moncompteactivite.gouv.fr)
  • Missions Locales (I-Milo)
  • Portail de l'Alternance
  • Orientation pour Tous
Au préalable, pour être référencé sur Formanoo.org, il vous faudra contacter Réunion Prospective Compétences, qui vous accompagnera pour la création de votre compte utilisateur, et le dépôt de vos données : centre(s) de formation, offre de formation, et données stagiaires (dans le cas des actions collectives financées par la Région Réunion). Plus...

Posté par pcassuto à 17:48 - - Permalien [#]