09 janvier 2020

Le secteur des propriétés forestières relève d'Ocapiat

Logo cap-métiersCe secteur est retiré du champ  d'Akto, l’Opco des entreprises et services à forte intensité de main-d’œuvre, pour être transféré à Ocapiat, l’Opco pour la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’industrie agroalimentaire et les territoires.
Arrêtés du 23 décembre 2019. Plus...

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Cotisations sociales pour les formateurs occasionnels en 2020

Logo cap-métiersL'Urssaf a publié le barème applicable pour l'année 2020 selon la rémunération brute journalière
Voir le barème 2020. Plus...

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La fonction publique expérimente la rupture conventionnelle

Logo cap-métiersUne procédure de rupture conventionnelle individuelle est expérimentée pendant 6 ans dans la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires et les contractuels des trois versants de la fonction publique peuvent convenir d'un commun accord avec leur employeur de la cessation définitive de leurs fonctions ou de la fin du contrat. Plus...

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Versement libre de la taxe d'apprentissage : organismes habilités pour 2020

Logo cap-métiersLes employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage peuvent faire directement des versements libératoires dans la limite de 13 % de la taxe due (voir notre fiche technique). Ces versements peuvent librement être effectués à des organismes ou des centres habilités à ce titre et dont les listes ont été publiées. Plus...

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Nouvelle procédure de dépôt des contrats d'apprentissage

Logo cap-métiersAu plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution d'un contrat d'apprentissage, l'employeur doit désormais transmettre à l'OPCO ce contrat, accompagné de la convention de formation avec le CFA (et, le cas échéant, de la convention tripartite en cas de durée aménagée). Plus...

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Crédit d'impôt formation dirigeant

Logo cap-métiersLes entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier depuis quelques années d'une réduction fiscale pour former leurs dirigeants. Il s'agit d'un crédit d'impôt qui s'applique aux dépenses de formation professionnelle continue du dirigeant de l'entreprise, sous conditions. Plus...

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Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2020

Logo cap-métiersLes taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 ont été fixés. Plus...

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