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Formation Continue du Supérieur
9 janvier 2020

La fonction publique expérimente la rupture conventionnelle

Logo cap-métiersUne procédure de rupture conventionnelle individuelle est expérimentée pendant 6 ans dans la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires et les contractuels des trois versants de la fonction publique peuvent convenir d'un commun accord avec leur employeur de la cessation définitive de leurs fonctions ou de la fin du contrat. Plus...

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