
Etoile - Glossaire VAE - Activités

Etoile - Glossaire VAE - Acteurs de la validation

Etoile - Glossaire VAE - Acquis

Etoile - Glossaire VAE - Accompagnement VAE

L’accompagnement VAE aide le candidat à repérer et à décrire ses activités exercées de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Plus...
Etoile - VAE - Cadre légal

Décret n° 85-306 du 23 août 1985
La validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes
Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992
La loi de modernisation sociale
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
La circulaire DGEFP décrivant l'organisation de la VAE
Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002, décrit l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; précise également les conditions de financement d'un tel service
Les décrets d'application de la VAE
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 : délivrance des titres et diplômes de l'enseignement supérieur
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 : mise en oeuvre de la VAE
Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 : création et gestion du répertoire national des certifications professionnelles
Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 : Commission nationale de la certification professionnelle : composition, rôle, fonctions
Décret n° 2002-529 du 28 avril 2002 : validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 : modalités du congé VAE
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 : convention de VAE et nature des dépenses imputables
Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 : contrôle des organismes assistant les candidats
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 : mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (abaissement de la durée d'activité à 1 an)
La loi dite de "réforme de la formation"
Trois articles de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifient un certain nombre de points relatifs à la VAE
La loi "Travail"
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 78
Article L335-5 du Code de l’éducation modifié
Etoile - VAE - Pour aller plus loin...

Textes juridiques de référence : la validation des acquis de l'expérience a été introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Des décrets d'application ont suivi. Les lois de réforme de la formation et "travail" l'ont modifiée.
> Glossaire
Définition des termes utiles pour comprendre le dispositif de validation des acquis de l'expérience.
Etoile - VAE - Qui contacter en Centre-Val de loire pour s'informer ?

(anciennement PRC - Point Relais Conseil - en VAE)
Etoile - Les 4 étapes d’une démarche de VAE

2- Je retire le dossier de candidature (livret 1) auprès de l’organisme qui délivre le diplôme choisi. Cette étape est importante car ellerend officielle ma demande de VAE auprès de l’organisme certificateur..
3- Je rédige le dossier (livret 2) après recevabilité. Je décris de façon détaillée mes expéériences professionnelles et mes compétences acquises en milieu professionnel. Je peux être accompagné dans cette étape et je peux bénéficier d’une aide financière de la Région Centre- Val de Loire si je suis demandeur d’emploi.
4- Je dépose le dossier et me présente devant un jury. Le jury se prononce pour une validation totale, partielle ou nulle. Plus...Etoile - Tout savoir sur la VAE en région Centre-Val de Loire
Qui prend en charge le coût de ma formation et ma rémunération si je suis licencié pendant un Congé Individuel de Formation ?

Si le licenciement intervient avant le début du CIF, il n’y a pas de possibilité de prise en charge, même si l'accord préalable du Fongecif a été donné. Plus...