Généralisation des emplois francs
Le dispositif des emplois francs est généralisé pour une durée d'un an à l'ensemble des quartiers prioritaires (QPV), au terme l'expérimentation conduite, hors Nouvelle-Aquitaine, entre avril 2018 et décembre 2019 dans certains d'entre eux. Plus...
Apprentissage dans les établissements pénitentiaires
La formation au CFA sera prise en charge par l'OPCO, dans les mêmes conditions qu'un contrat d'apprentissage (sauf cas particulier).
Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019. Plus...
Droits à la formation et à la VAE des élus locaux
Lorsqu'il est élu conseiller municipal, conseiller départemental ou régional, un salarié peut demander, au début de son mandat, un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi. Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel. Plus...
Des plans d'actions communs pour la mobilité solidaire
La Région, les autorités organisatrices de la mobilité (communautés urbaines et d'agglomération, métropoles, communautés de communes, syndicats mixtes...), le Département et les organismes concourant au service public de l'emploi (SPE) devront coordonner leur action en faveur de la mobilité solidaire. Plus...
Droit à la formation des travailleurs des plateformes numériques
La loi d'orientation des mobilités comporte un article sur les droits des travailleurs des plateformes numériques (mobilité et autres). Ceux-ci bénéficient déjà du droit à la formation professionnelle continue, leur plateforme prenant en charge leur contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants. Plus...
Une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle pour les agents de l'Etat
Une indemnité est créée pour accompagner les agents de l'Etat qui doivent adapter leurs compétences suite à un changement de fonctions du fait d'une opération de restructuration d'une administration de l'Etat, de l'un de ses établissements publics ou d'un établissement public local d'enseignement. Plus...
Congé de transition professionnelle et accompagnement des agents de l'Etat
Comme prévu par la loi de transformation de la fonction publique (voir notre info), un ensemble de dispositifs peut être mobilisé pour accompagner les fonctionnaires de l'Etat dont l'emploi est susceptible d'être supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration : formation, priorités de mutation ou de détachement et mise à disposition auprès d'un organisme ou d'une entreprise du secteur privé.
Ces dispositifs sont aussi ouverts aux contractuels recrutés sur CDI et aux ouvriers de l'Etat. Plus...
Rémunération des bénéficiaires d'un CPF de transition dans les PME/TPE
La rémunération du bénéficiaire d'un congé de transition professionnelle et les cotisations sociales patronales sont versées mensuellement par l'employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise. Celui-ci est remboursée par Transitions Pro. Plus...
Dépenses des employeurs déductibles de la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est répartie en deux parties sur lesquelles les employeurs assujettis peuvent imputer certaines dépenses ou versements libératoires : 87 % versés à l'OPCO pour financer de l'apprentissage et 13 % librement et directement versés à divers établissements et organismes ou sous forme de subventions à des CFA. Plus...
Dispense d'épreuves au BP et équivalences européennes
Les candidats au brevet professionnel, déjà titulaires du bac (ou de certains autres diplômes) peuvent demander à être dispensés des épreuves d'expression et connaissance du monde et de langue vivante. Plus...
