Guides et outils pour aider l'organisme de formation dans ses différentes démarches, de la déclaration d'activité au bilan pédagogique et financier. Plus...07 janvier 2020
Etoile - Organismes de formation : comment et quand déclarer votre activité ?
La déclaration est effectuée au moyen d'un formulaire réglementaire accompagné de pièces justificatives. Elle doit être envoyée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle (contrat conclu avec une personne physique qui entreprend, à ses frais, une formation à titre individuel). Plus...
Etoile - Le Bilan pédagogique et financier : formulaire simplifié et télédéclaration
Le prestataire de formation doit établir un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité de l'année précédente avant le 30 avril de chaque année.
Ce bilan est obligatoire pour tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut juridique, que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non. Plus...
Etoile - Journée d'information sur les droits et obligations des dispensateurs de formation
La DIRECCTE Centre-Val et de Loire et le GIP Alfa Centre-Val de Loire organisent des journées d'information à destination des organismes de formation afin d'appréhender le dispositif législatif et règlementaire. En savoir plus. Plus...
Etoile - Droits et obligations des organismes de formation - Modèles de contrat et de convention de formation professionnelle
La Direccte propose en téléchargement sur son site internet des modèles de contrat et de convention de formation professionnelle. En savoir plus. Plus...
Etoile - Droits et obligations des organismes de formation - L'exonération de TVA
L’exonération de TVA n’est pas de droit pour les organismes de formation professionnelle continue, sauf pour les structures de droit public.
Pour permettre l’exonération de TVA, l’organisme de formation doit remplir un document Cerfa 3511 et l’adresser au Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle.
En savoir plus. Plus...
Etoile - Droits et obligations des organismes de formation - Bilan pédagogique et financier
Les organismes de formation doivent adresser chaque année à la Direccte un bilan pédagogique et financier qui retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos. En savoir plus. Plus...
Etoile - Déclaration d'activité des organismes de formation
Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte du Centre-Val de Loire. En savoir plus. Plus...
Etoile - Droits et obligations des organismes de formation - Abécédaire du dispositif législatif et réglementaire
Cet abécédaire indique quelques points importants du dispositif législatif et règlementaire encadrant le domaine particulier d’activité qu’est celui de la formation professionnelle continue.
Cependant, il ne présente pas l'ensemble des droits et obligations incombant aux dispensateurs de formation, mais le lecteur pourra, pour de plus amples informations, se reporter à la sixième partie - livre troisième - du Code du travail. Télécharger le document. Plus...
Etoile - Droits et obligations des organismes de formation
Guides et outils pour aider l'organisme de formation dans ses différentes démarches, de la déclaration d'activité au bilan pédagogique et financier. Plus...Etoile - Foire aux questions du programme régional : visas savoirs de base
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