AccueilLoi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

Création de l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI) en octobre 2000

Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Loi n°206-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et la création de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité (ACSÉ)

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Code du travail, art. L6321-1

Code du travail, art. L6111-2

Recommandations 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, en matière de compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles. Plus...