03 janvier 2020

Agrément de l'association Transitions Pro région Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 associations « Transitions pro » SONT officiellement agréées par l’État

Publication de l’arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L. 6323-17-6
Article 1 : La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Provence-Alpes-Côte d'Azur, sise 21 bis, rue des Phocéens, CS 20528, 13235 Marseille Cedex 02, est agréée à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 : La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Provence-Alpes-Côte d'Azur doit informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
Article 3 : Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Projet de transition professionnelle et aux missions des CPIR

Publication du décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Publics concernés : salariés, employeurs, commissions paritaires interprofessionnelles régionales, France compétences, organismes de formation, Pôle emploi.
Objet : modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions relatives aux avances versées par la commission paritaire interprofessionnelle à l'employeur au titre de la rémunération du bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle et des dispositions relatives aux particuliers employeurs prévues au III de l'article D. 6323-18-1 du code du travail qui entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Notice : le décret complète les modalités de versement de la rémunération due au bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle dans une entreprise de moins de cinquante salariés, en permettant notamment à l'employeur de bénéficier, s'il le demande, d'avances versées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale au titre de la rémunération prise en charge à ce titre. ***
Il précise également les missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales concernant la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA).
Il tire enfin les conséquences au niveau réglementaire de l'abrogation du dispositif de congé individuel de formation par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en abrogeant le décret du 25 février 1991 relatif à la délivrance du bordereau individuel d'accès à la formation dans le cadre d'un congé individuel de formation.
*** A noter : contrairement à ce qui était prévu, le versement de la rémunération reste à effectuer par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés !
Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle
« Art. D. 6323-18-1.-I
... « III. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés ou pour les particuliers employeurs, la rémunération du salarié bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle et les cotisations sociales légales et conventionnelles assises sur cette rémunération lui sont versées mensuellement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale....

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Mise en œuvre du système d'information national commun aux CPIR

Publication du décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Publics concernés : commissions paritaires interprofessionnelles régionales, France compétences, caisse des dépôts et consignations, organismes de formation, entreprises, salariés.
Objet : modalités de mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les modalités de création et d'alimentation du système d'information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, mis en œuvre par France compétences.

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Belle année 2020 ! Le mot de la Rentrée

Les réformes conjuguées de la formation professionnelle, de l’apprentissage et des politiques de l’emploi impactent durablement les pratiques quotidiennes des différents acteurs et opérateurs
Vos (très) nombreuses questions témoignent de votre attentisme dans la mise en œuvre opérationnelle des nouveaux dispositifs et ressources : notre commission est particulièrement mobilisée pour vous informer et impulser différentes actions sur le territoire en réponse à vos attentes légitimes.
A très bientôt dans le cadre des différents ateliers et conférences sur les différents thèmes de l’emploi-formation !

Nous vous souhaitons une belle année 2020, de réalisation personnelle et professionnelle !

La Commission Apprentissage- Education -Emploi-Formation de l’UPE 06
Vous souhaitez vous inscrire ou vous désabonner du Courriel Emploi Formation : Courriel Emploi - Formation

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Situation des travailleurs handicapés en Franche-Comté - Synthèse annuelle 2008

Emfor Brougogne-Franche-ComtéDéclinés pour la région Franche-Comté, ce document présente de manière régulière et synthétique les données les plus sensibles aux variations du marché du travail et à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Plus...

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Loi relative à l'orientation et la formation professionnelle

Emfor Brougogne-Franche-ComtéSynthèse des principaux points de la loi
Efigip a réalisé une synthèse du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle adopté par le Parlement le 14 octobre 2009. Le document se compose de 8 parties correspondant aux 8 titres du projet de loi :
- droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle,
- simplification et développement de la formation tout au long de la vie,
- sécurisation des parcours professionnels,
- contrats en alternance,
- emploi des jeunes,
- gestion des fonds de la formation,
- offre des organismes de formation,
- coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle. Plus...

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Portrait régional des secteurs d'activité - 2009

Emfor Brougogne-Franche-ComtéRéalisé par Efigip, ce portrait fournit des données sur la structure de l'emploi salarié, les établissements et les conditions d'emploi pour chacun des secteurs d'activité (NES 36). Une grande majorité des données sont issues des Dads de l'Insee. Plus...

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Le point sur n° 50 - 2008 - Jeunes accueillis par les Espaces jeunes et les Missions locales

Emfor Brougogne-Franche-ComtéEfigip publie les résultats de l’analyse des statistiques 2008 concernant l’activité des 23 Espaces jeunes, Missions locales et Paio de Franche-Comté. Ce rapport étudie les caractéristiques des jeunes accueillis dans ces structures et l’activité du réseau. Un regard particulier est porté sur les jeunes non diplômés et ceux issus d’une Zus.
Ce sont près de 20 000 jeunes qui sont entrés en contact avec le réseau dont 7 500 ont été accueillis pour la première fois. Par rapport à 2007, les demandes des jeunes sont davantage axées sur la définition d'un projet professionnel et la formation. Leurs attentes s’expliquent peut-être par une prise de conscience de la nécessité d'obtenir une qualification pour s’insérer dans un contexte économique difficile. Plus...

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Livret du stagiaire - 2009

Emfor Brougogne-Franche-ComtéCe document, édité par Efigip présente les règles de rémunération et de prise en charge de la formation des demandeurs d'emploi. Il précise aussi quels sont, à leur entrée en formation, leurs droits et leurs obligations en tant que stagiaires de la formation professionnelle. Les principales nouveautés du livret concernent les règles de prise en charge par Pôle emploi. Plus...

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Autour de la notion de réseau

Emfor Brougogne-Franche-ComtéEphémère ou durable, restreint ou ample, de proximité ou à distance, le travail en réseau est présent dans nos pratiques quotidiennes. Après avoir défini le concept de réseau, cette note réalisée par Efigip propose une typologie, des exemples et des références bibliographiques autour de cette notion. Plus...

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