10 décembre 2019

Rénovation énergétique : 8 réflexes à adopter

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneDepuis plusieurs années, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique. Plus...

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Référentiel national qualité

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneL’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6313-3 du Code du travail. Plus...

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RUPCO : un nouveau portail dédié aux ruptures collectives de contrats de travail

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneLe portail RUPCO permet aux entreprises de disposer d’un point d’entrée unique et sécurisé pour chaque procédure. À compter du 2 décembre 2019, il se substitue au portail PSE-RCC pour la saisie des nouveaux dossiers de PSE et de RCC. Plus...

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Maître d’apprentissage : certification sur les compétences

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneAfin que les compétences requises pour l’exercice de ces fonctions puissent être acquises, reconnues et valorisées au sein de l’entreprise, l’État a souhaité mettre en place une certification de référence qui pourra être reprise et déclinée dans la politique de développement de l’alternance des branches professionnelles, selon le référentiel de compétences. Plus...

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Apprentissage dans le secteur public : un changement important dans la rémunération des apprentis

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneL’article 63 de la loi du 6 août 2019, relative à la transformation de la fonction publique, supprime l’obligation de majorer la rémunération des apprentis du secteur public. Plus...

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Le marché de l’emploi en Bretagne au 3ème trimestre 2019

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneEn moyenne sur le 3ème trimestre 2019 en Bretagne, le nombre de demandeurs d’emploi n’ayant exercé aucune activité (catégorie A) s’établit à 141 860. Ce nombre est en baisse de 0,3 % sur le trimestre. Ce repli est inférieur à celui de la France métropolitaine (-0,4%). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi fléchit également (-2,4%), comme au niveau national. Plus...

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Rencontre interdépartementale des 4 observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social bretons

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneLe 4 octobre dernier, une trentaine de membres des 4 observatoires départementaux ont participé à la rencontre interdépartementale organisée par la Direccte Bretagne. Plus...

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Défenseur syndical : formulaires de remboursement

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneLe défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel. Plus...

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Activité partielle : démarches en ligne

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneL’entreprise formule une demande d’autorisation préalable à l’unité départementale (UD) de son département qui l’instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l’activité partielle. Plus...

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SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneTout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Plus...

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