10 décembre 2019

Mettre en oeuvre le télétravail

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneLa loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. Il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. Plus...

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Rétrofacturation, chargeback

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneLa procédure de chargeback proposée par certains acteurs (banques, commerçants) est un terme d’origine anglo-saxonne qui désigne une procédure par laquelle un consommateur qui a payé par carte bancaire peut être remboursé directement par la marque de la carte bancaire ou la banque dans certains cas.
Si cette notion n’est pas consacrée telle quelle dans le Code monétaire et financier, la procédure de chargeback peut être mise en œuvre dans certains cas.
En effet, aux termes de l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, si l’utilisateur de services de paiement (i.e. le consommateur) ne peut, sauf exceptions, révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur, il existe toutefois des exceptions prévues à l’article 133-8 du code précité. Plus...

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Index de l’égalité professionnelle : accompagnement des entreprises de plus de 50 salariés

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneDepuis octobre dernier, la Direccte Bretagne a organisé une quinzaine de réunions d’information, à la faveur desquelles elle a présenté la réforme et l’index, apporté des réponses aux premières questions et présenté les autres dispositifs d’accompagnement pour une prise en charge plus approfondie. Plus...

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Amiante : tout savoir avant de réaliser des travaux de rénovation

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneInterdit depuis 1997, l’amiante reste pourtant présent dans de nombreux bâtiments et équipements construits avant cette date. Plus...

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Les ruptures conventionnelles individuelles

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagnePréalablement à une rupture conventionnelle, un entretien est organisé entre l’employeur et le salarié pour convenir des conditions de celle-ci. L’une et l’autre partie peuvent être assistées. Plus...

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Trophées de l’entreprise inclusive en Ille-et-Vilaine

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneLa première cérémonie de remise des trophées de l’entreprise inclusive s’est déroulée le vendredi 8 novembre 2019, à l’Atrium BPGO de Saint Grégoire (35). Plus...

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1er Atelier de concertation sur le service public de l’insertion

Screenshot-2018-5-4 Direccte Bretagne5 novembre 2019 : Lancement de la concertation territoriale sur le service public de l’insertion à Brest. Plus...

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Contrat d’objectifs "Produits de la pêche et de l’aquaculture"

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneEn marge de BreizhMer, universités de la filière pêche et aquaculture organisées à Auray vendredi 15 novembre 2019, l’État, la Région Bretagne et les organisations professionnelles de la filière halieutique bretonne (pêche maritime, conchyliculture, pisciculture, mareyage, commerce de détails des produits de la mer, aquaculture), se sont engagées à agir, ensemble, pour adapter les compétences et répondre aux besoins du secteur, à travers la signature d’un contrat d’objectifs emploi-compétences-formation-orientation. Plus...

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L’application mon compte formation est ouverte : prenez la en main !

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneElle permet à chaque salarié de trouver, de réserver et de payer la formation de son choix, via un smartphone, un iphone ou une tablette. Plus...

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Entreprise de transport sanitaire : information des employeurs

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneDans la continuité de l’action départementale portant sur la durée du travail dans les ambulances, et après avoir réuni les organisations professionnelles et syndicales du secteur en mai dernier, l’unité départementale d’Ille-et-Vilaine a invité tous les employeurs du secteur du transport sanitaire du département à une réunion d’information le 14 novembre dernier en soirée. Plus...

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