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Formation Continue du Supérieur
15 décembre 2019

Entreprise et formation

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailInvestir dans la formation de ses salariés, c’est préparer l’avenir en adaptant les qualifications des salariés aux métiers de demain, et c’est investir dans la performance économique et sociale de son entreprise. Plus...

15 décembre 2019

Assurance-chômage | ce qui a changé le 1er novembre

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailDepuis le 1er novembre, les premières mesures de la réforme de l’assurance-chômage sont effectives. Ce qu’il faut savoir. Plus...

15 décembre 2019

Réforme de l’assurance-chômage | les nouveaux droits des salariés démissionnaires

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailCe 1er novembre, les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent prétendre à l’assurance-chômage. Plus...

15 décembre 2019

Aide TPE jeunes apprentis | la demande d’aide en ligne ferme

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailDepuis le du 1er janvier 2019, l’aide TPE jeunes apprentis – dédiée aux entreprises de moins de 11 salariés – a été supprimée et remplacée par une aide unique aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés. Plus...

15 décembre 2019

Le travail du dimanche

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailUn salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Plus...

15 décembre 2019

Les jours fériés et les ponts

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailLes jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé. Plus...

15 décembre 2019

Peut-on travailler le dimanche ?

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailUn salarié peut travailler 6 jours, tout au plus, par semaine : au moins un jour de repos doit lui être accordé et, en principe, ce jour est le dimanche (repos dominical). Comme le précise l’article L. 3132-3 du code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation :
  • les dérogations permanentes de droit au repos dominical
    • commerces alimentaires
    • établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de production, de l’activité ou les besoins du public (par exemple, transports, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes etc.)
  • les dérogations conventionnelles au repos dominical ;
  • les dérogations accordées par le préfet ou par le maire ;
  • les dérogations reposant sur un fondement géographique :
    • zone touristique internationale
    • zone touristique
    • zone commerciale
    • gare d’affluence exceptionnelle

En ce qui concerne les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Certaines dispositions particulières s’appliquent, elles figurent aux articles L. 3134-1 à L. 3134-15 du Code du travail.
La dérogation au repos dominical n’a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire qui est alors attribué un autre jour que le dimanche.

En résumé, un salarié est susceptible de travailler le dimanche comme les jours fériés. Le premier mai est chômé sauf dans les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Dans tous les cas, un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives et 11 heures de repos quotidien, doit lui être accordé. Plus...
15 décembre 2019

Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailUn salarié peut travailler les jours fériés. Les jours fériés chômés sont définis par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. A défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours fériés chômés.

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, pour autant, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Ces dispositions sont d’ordre public.

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou dans certains départements. Par exemple, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la liste des jours fériés et chômés est fixée par l’article L. 3134-16 du code du travail :

  • Le 26 décembre
  • Le Vendredi Saint
Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également des jours fériés. Les dates de ces journées sont (article L. 3422-2 du code du travail) :
  • Le 27 avril à Mayotte ;
  • Le 22 mai en Martinique ;
  • Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ;
  • Le 10 juin en Guyane ;
  • Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;
  • Le 20 décembre à La Réunion. Plus...
15 décembre 2019

Les jours fériés sont-ils chômés ?

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailUn salarié est susceptible de travailler le dimanche comme les jours fériés. Le premier mai est chômé sauf dans les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Dans tous les cas, un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives et 11 heures de repos quotidien, doit lui être accordé.
En France, la loi répertorie 11 jours fériés (article L. 3133-1 du code du travail) parmi eux, seul le 1ermai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé :
  1. Le 1er janvier ;
  2. Le lundi de Pâques ;
  3. Le 1er mai ;
  4. Le 8 mai ;
  5. L’Ascension ;
  6. Le lundi de Pentecôte ;
  7. Le 14 juillet ;
  8. L’Assomption ;
  9. La Toussaint ;
  10. Le 11 novembre ;
  11. Le jour de Noël. Plus...
15 décembre 2019

Grève | Ce qu’employeurs et salariés doivent savoir

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailL’exercice du droit de grève conduit employeurs et salariés à s’interroger. Voilà ce qu’il faut savoir.
Un salarié qui n’est pas gréviste doit par conséquent travailler. Le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail peut prendre un jour de congés, de récupération du temps de travail (RTT), en accord avec l’employeur. Si ses fonctions le lui permettent, il peut aussi télétravailler, là-encore, en accord avec son employeur. Plus...
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