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Assurance-chômage | ce qui a changé le 1er novembre
Depuis le 1er novembre, les premières mesures de la réforme de l’assurance-chômage sont effectives. Ce qu’il faut savoir. Plus...
Réforme de l’assurance-chômage | les nouveaux droits des salariés démissionnaires
Ce 1er novembre, les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent prétendre à l’assurance-chômage. Plus...
Aide TPE jeunes apprentis | la demande d’aide en ligne ferme
Depuis le du 1er janvier 2019, l’aide TPE jeunes apprentis – dédiée aux entreprises de moins de 11 salariés – a été supprimée et remplacée par une aide unique aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés. Plus...
Le travail du dimanche
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Plus...
Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé. Plus...
Peut-on travailler le dimanche ?
Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation :
- les dérogations permanentes de droit au repos dominical
- commerces alimentaires
- établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de production, de l’activité ou les besoins du public (par exemple, transports, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes etc.)
- les dérogations conventionnelles au repos dominical ;
- les dérogations accordées par le préfet ou par le maire ;
- les dérogations reposant sur un fondement géographique :
- zone touristique internationale
- zone touristique
- zone commerciale
- gare d’affluence exceptionnelle
En ce qui concerne les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Certaines dispositions particulières s’appliquent, elles figurent aux articles L. 3134-1 à L. 3134-15 du Code du travail.
La dérogation au repos dominical n’a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire qui est alors attribué un autre jour que le dimanche.
Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, pour autant, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Ces dispositions sont d’ordre public.
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou dans certains départements. Par exemple, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la liste des jours fériés et chômés est fixée par l’article L. 3134-16 du code du travail :
- Le 26 décembre
- Le Vendredi Saint
- Le 27 avril à Mayotte ;
- Le 22 mai en Martinique ;
- Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ;
- Le 10 juin en Guyane ;
- Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;
- Le 20 décembre à La Réunion. Plus...
Les jours fériés sont-ils chômés ?
En France, la loi répertorie 11 jours fériés (article L. 3133-1 du code du travail) parmi eux, seul le 1ermai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé :
- Le 1er janvier ;
- Le lundi de Pâques ;
- Le 1er mai ;
- Le 8 mai ;
- L’Ascension ;
- Le lundi de Pentecôte ;
- Le 14 juillet ;
- L’Assomption ;
- La Toussaint ;
- Le 11 novembre ;
- Le jour de Noël. Plus...
Grève | Ce qu’employeurs et salariés doivent savoir
Un salarié qui n’est pas gréviste doit par conséquent travailler. Le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail peut prendre un jour de congés, de récupération du temps de travail (RTT), en accord avec l’employeur. Si ses fonctions le lui permettent, il peut aussi télétravailler, là-encore, en accord avec son employeur. Plus...