La différence entre les deux textes vient de leur contenu. La convention collective porte sur l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés. L’accord collectif concerne un seul ou quelques thèmes des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.
Ces textes peuvent être conclus à différents niveaux : au niveau interprofessionnel, au niveau d’une branche professionnelle, au niveau d’un groupe, au niveau d’une entreprise ou au niveau d’un établissement. Plus...