19 décembre 2019

Code du travail numérique - Méthodes de recrutement

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailCandidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
L'employeur qui envisage un recrutement ne peut pas poser n'importe quelle question au candidat, ni utiliser n'importe quel mode d'évaluation.

Offre de contrat et promesse unilatérale

La proposition d'embauche est un acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec un candidat.

Offre d’emploi et embauche : un candidat peut-il avoir connaissance des méthodes de recrutement utilisées ?

Avant toute mise en œuvre de la procédure, le candidat à un emploi doit être clairement informé des méthodes et techniques de recrutement (tests, questionnaire,…

Offre d’emploi et embauche : lors du recrutement, quelles informations peuvent être demandées au candidat ?

Quelle que soit la forme sous laquelle elles sont demandées (questionnaire, entretien, production de documents…), les informations doivent avoir pour seul but d’apprécier…

Offre d’emploi et embauche : une offre d’emploi peut-elle mentionner l’âge du candidat recherché ?

Les offres d’emploi publiées dans la presse (journal, revue, écrit périodique) ou diffusées par tout autre moyen de communication accessible au public (site Internet…

Offre d’emploi et embauche : l’offre d’emploi peut-elle s’adresser à un candidat de sexe, de nationalité, de religion… déterminés ?

D’une façon générale, et sous réserve des précisions figurant ci-dessous, aucune aucune offre d’emploi ne peut comporter de référence à l’une des caractéristiques…

Offre d’emploi et embauche : l’emploi d’une langue ou de termes étrangers est-il possible ?

La langue nationale étant le français, une offre d’emploi ne peut comporter de « texte rédigé en langue étrangère ». Lorsque l’emploi ou le travail offert ne peut…

Offre d’emploi et embauche : quels sont les droits du candidat pendant un essai professionnel ?

L’essai professionnel est un test dont l’objectif est de vérifier la qualification et les aptitudes du candidat. Il se différencie de la période d’essai puisqu’il…

Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi

Le CV est un document qui permet à l'entreprise qui recrute d'apprécier les compétences du candidat

Les recours face à une discrimination à l’embauche : qui contacter ?

Le Défenseur des droits

Entreprises : conseils pour rédiger et publier votre offre d’emploi

Quel que soit son mode de diffusion (presse écrite, site internet, etc.), l’offre d’emploi que vous souhaitez publier ne doit pas être formulée de façon à écarter…

Entreprises : conseils lors de la phase de recrutement

Renseignez-vous ci-dessous sur les informations que vous pouvez demander au candidat afin de recruter sans discriminer, lors de la phase de recrutement.

Entreprises : sanctions encourues en cas de discrimination à l’embauche

Le juge apprécie si les faits allégués sont constitutifs ou non d’une discrimination et si le cas échéant la différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire…

Entreprises : qui contacter ?

Pour vos recrutements, vous pouvez être conseillé par Pôle emploi ou auprès des Direccte.

Les recours face à une discrimination à l’embauche : recours civil

Délai pour agir : 5 ans (article 8 du Code de procédure pénale)

Les recours face à une discrimination à l’embauche : recours pénal

Délai pour agir : 3 ans (article 1134-5 du Code du travail)

Offre d’emploi et embauche : harcèlement sexuel : comment agir ?

Comme les salariés, les candidats à un emploi (ainsi que les candidats à un stage ou à une formation en entreprise) bénéficient d’une protection contre le harcèlement. Plus...

Posté par pcassuto à 20:35 - - Permalien [#]


Code du travail numérique - Retrouvez toutes nos thématiques

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travail    Embauche et contrat de travail
    Salaire et Rémunération
    Temps de travail
    Congés et repos
    Emploi et formation professionnelle
    Santé, sécurité et conditions de travail
    Représentation du personnel et négociation collective
    Départ de l'entreprise
    Conflits au travail et contrôle de la réglementation. Plus...

Posté par pcassuto à 20:31 - - Permalien [#]

Code du travail numérique - Préavis de licenciement

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailLe préavis est une période accordée au salarié entre la notification du licenciement et son départ effectif de l’entreprise (fin du contrat).
Afin de réaliser cette simulation, vous aurez besoin d’informations concernant la situation de l’employé concerné, comme sa convention collective, sa catégorie ou son coefficient. La plupart de ces informations se trouvent sur le bulletin de salaire ou le contrat de travail. Plus...

Posté par pcassuto à 20:27 - - Permalien [#]

Code du travail numérique - Indemnité de précarité

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailCe simulateur est un outil qui permet d’estimer le montant de l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission (dite “prime de précarité”) d’un salarié en CDD ou en contrat d’intérim.
Vous pourrez simuler simplement le montant de la prime de précarité définie par le Code du travail avec la prise en compte des particularités présentes dans certaines branches d’activité.
Cette simulation nécessite environ 5 minutes. Afin de pouvoir remplir les renseignements demandés, munissez-vous des informations relatives au contrat de travail (CDD ou contrat de travail temporaire (contrat d’intérim), derniers bulletins de salaire, …). Plus...

Posté par pcassuto à 20:14 - - Permalien [#]

Code du travail numérique - Préavis de démission

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailEn cas de démission, le salarié ne peut pas quitter l’entreprise immédiatement après avoir informé l’employeur de ses intentions. Il doit rester dans l’entreprise durant une certaine période, qu’on appelle préavis ou parfois délai congé.
Les règles encadrant le préavis (droits et obligations, durées, cas de dispense, absences autorisées pour chercher un emploi durant le préavis) sont notamment définies par le code du travail et la branche.
Le présent outil vous permet de connaitre la durée du préavis prévue par la convention collective en matière de démission. Prévoyez une à deux minutes pour cette simulation. Plus...

Posté par pcassuto à 19:14 - - Permalien [#]


Code du travail numérique - Indemnité de licenciement

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailCe simulateur est un outil qui permet d’estimer le montant de l’indemnité minimale de licenciement d’un salarié.
Cette simulation nécessite entre 5 et 10 minutes. Afin de pouvoir remplir les renseignements demandés, munissez-vous des informations relatives au licenciement (dates d’entrée et de sortie de l’entreprise, courrier de licenciement, derniers bulletins de salaire, etc.).
Pour en savoir plus sur l’indemnité de licenciement et son mode de calcul, consultez cet article. Plus...

Posté par pcassuto à 18:52 - - Permalien [#]

Code du travail numérique - Retrouvez tous nos outils

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailNos outils de calcul
Indemnité de licenciement
Estimez le montant de l’indemnité de licenciement
Préavis de démission
Calculez la durée de préavis de démission
Salaire brut/net
Estimez le salaire : brut, net, heures supplémentaires, coût total employeur
Indemnité de précarité
Estimez le montant de l’indemnité de fin de CDD ou intérim
Préavis de licenciement
Calculez la durée de préavis de licenciement
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Recherchez une convention collective par Entreprise, SIRET, Nom ou numéro IDCC.
Nos modèles de documents
Certificat de travail
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Convocation à un entretien préalable
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Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
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Demande de paiement de salaire
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Rupture du contrat en période d’essai à l’initiative du salarié
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Rupture de période d’essai, à l’initiative de l’employeur
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Réclamation de congés payés
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Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
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Lettre de réclamation des heures supplémentaires
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Lettre de réclamation du salaire en cas de non-fourniture de travail par l’employeur
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Demande de prise en compte des temps de trajet dans le temps de travail (bâtiment)
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Réclamation des bulletins et/ou salaires
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Reçu pour solde de tout compte
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Demande d’accord du salarié pour le renouvellement de période d’essai
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Rupture d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage
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Rupture d’un commun accord d’un contrat à durée déterminée
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Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral sur mineur au travail
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Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral
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Demande de dérogation pour un temps partiel
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Relevé d’heures supplémentaires
Consulter. Plus...

Posté par pcassuto à 18:50 - - Permalien [#]

Textes à l’origine du droit du travail - Le contrat de travail

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailLe contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié.
Il entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié. Plus...

Posté par pcassuto à 18:43 - - Permalien [#]

Textes à l’origine du droit du travail - Le règlement intérieur de l’entreprise

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailLe règlement intérieur de l’entreprise est un acte écrit par l’employeur qui fixe les règles concernant l’organisation de l’entreprise, la discipline, l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise. Plus...

Posté par pcassuto à 18:42 - - Permalien [#]

Textes à l’origine du droit du travail - Les usages et les engagements unilatéraux

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailL’usage d’entreprise est une pratique répétée de l’employeur attribuant un avantage aux salariés ou à un groupe de salariés de l’entreprise sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose.
Il existe également des usages au niveau de certaines professions ou de certaines localités.
L’engagement unilatéral de l’employeur est un engagement écrit de l’employeur d’accorder un avantage aux salariés.
Exemples : Note de service, procès-verbal de désaccord. Plus...

Posté par pcassuto à 18:41 - - Permalien [#]