Le Compte d'engagement citoyen (CEC) permet à son titulaire d'inscrire ses activités bénévoles ou de volontariat afin d'acquérir des droits pour se former ou, s'il est salarié, de prendre des jours de congés payés pour réaliser du bénévolat ou un volontariat. Plus...

Les dispensateurs de formation qui ont un statut de droit privé doivent établir chaque année des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexe) conformément au plan comptable général adapté selon les articles L 6352-6 et D 6352-16 et 17. L’arrêté du 2/08/95 précise le plan comptable spécifique à cette activité (voir sur www.cap-metiers.pro). Plus...

Cette fiche concerne les CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Leurs missions sont les suivantes :

• Assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production,
• Formuler ou examiner à la demande de l'employeur toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise et de garanties collectives,
• Exercer ses attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (risques professionnels, emploi des femmes et des personnes handicapées, prévention du harcèlement...),
• Exercer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (présenter les réclamations des salariés, promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail, exercer le droit d'alerte...). Plus...

LE CREFOP est une instance régionale qui assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région. Plus...