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Formation Continue du Supérieur
21 décembre 2019

Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) - FICHE F 1.0

Logo cap-métiersLe licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Plus...

21 décembre 2019

Plan de formation des établissements publics hospitaliers - FICHE E 4.10

Logo cap-métiersLes établissements publics hospitaliers doivent établir un document pluriannuel d'orientation de la formation des agents et le soumettre pour avis au comité technique d'établissement. Ce document est fondé sur l'analyse de l'évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l'établissement. Plus...

21 décembre 2019

Plan de formation des agents territoriaux - FICHE E 4.9

Logo cap-métiersLes Régions, Départements, Communes et établissements publics relevant de la fonction publique territoriale doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel. Ce plan doit être présenté à leur assemblée délibérante, soumis à l’avis du Comité technique paritaire (ou à défaut de CTP au centre de gestion) et transmis au CNFPT. Plus...

21 décembre 2019

Plan de formation des administrations de l'Etat - FICHE E 4.8

Logo cap-métiersUne stratégie interministérielle de ressources humaines de l'Etat est arrêtée tous les 3 ans par le 1er ministre. Elle est mise en œuvre dans chaque ministère par une stratégie ministérielle et, au niveau régional, par le plan interministériel de gestion prévisionnelle des RH réalisé et adapté par une plateforme régionale d'appui interministériel. Plus...

21 décembre 2019

Plan de développement des compétences des employeurs privés - FICHE E 1.0

Logo cap-métiersAu-delà des formations qu'il doit mettre en œuvre au titre de son obligation de former, l'employeur est libre de choisir les actions qu'il souhaite financer pour développer les compétences de ses salariés, y compris des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences (certificat CléA, …). Il peut s'agir d'actions de formation, de bilans de compétences ou d'actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE). Plus...

21 décembre 2019

Opérateurs de compétences (OPCO) - FICHE J 2.0

Logo cap-métiersLes Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes paritaires agréés pour gérer une partie des contributions Formation professionnelle des employeurs du secteur privé qui leur est versée par France Compétences. Plus...

21 décembre 2019

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) - FICHE A 3.0

Logo cap-métiersTout employeur de 20 salariés ou plus est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés (taux révisable tous les 5 ans).
NB : tous les employeurs, y compris de moins de 20 salariés, devront parallèlement déclarer leur effectif de travailleurs handicapés (via la DSN à compter de 2021). Plus...

21 décembre 2019

Groupement d'Employeurs - FICHE D 1.2

Logo cap-métiersLes Groupements d’Employeurs sont le plus souvent des associations loi 1901 dont l’objet principal est de mettre à disposition de leurs adhérents, des salariés liés à ces Groupements par un contrat de travail. Ces opérations de prêt de main d’œuvre sont effectuées à but non lucratif. Plus...

21 décembre 2019

Garantie Jeunes - FICHE F 1.6

Logo cap-métiersElle constitue une phase d'accompagnement intensif du PACEA, pour certains jeunes en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle, dont le niveau de ressources est limité. Elle vise l’insertion professionnelle et l’acquisition de l’autonomie par le jeune. Plus...

21 décembre 2019

Garantie Égalité Femmes - FICHE G 2.1

Logo cap-métiersPionnier de la finance solidaire, France Active s’engage pour l’entrepreneuriat féminin en accompagnant et en facilitant l'accès au crédit bancaire avec la Garantie Egalité des femmes entrepreneures ou de celles qui veulent le devenir. Plus...

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