La mission confiée au jeune peut être commerciale ou technique, dès lors qu’elles contribuent à l’internationalisation de l’activité économique de l’entreprise : prospection commerciale, étude de marché, animation de réseaux, renforcement ou formation d'équipes locales, accompagnement d'un contrat ou d'un chantier à l'étranger, contrôle qualité, etc. Plus...

La VAE est un droit permettant à toute personne engagée dans la vie active (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant, bénévole...) de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, pour acquérir une certification professionnelle, ou certains blocs de compétences (expérimentation jusque fin 2021). Plus...

La démarche VAE commence une fois que le candidat a obtenu une réponse favorable à sa demande de recevabilité (voir Fiche n° G 3.0). Les frais de procédure et d'accompagnement VAE sont : 

• les frais de transport, de repas et d'hébergement ;
• Les frais d'examen du dossier de recevabilité ;
• Les frais d'accompagnement du candidat défini
• Les frais occasionnés par les formations obligatoires ou complémentaires recommandées au terme de l'analyse de la recevabilité de sa demande ;
• Les frais de session d'évaluation organisée par le ministère ou l'organisme certificateur.

Une participation financière peut être demandée au candidat. S'il entreprend, à titre individuel et à ses frais, des actions VAE, il doit conclure un contrat individuel de formation (L. 6353-3 et suiv.) avec le(s) organisme(s) intervenant dans la procédure de VAE. Plus...

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation au regard des autres impôts, la forme ou la nature de leur intervention. Plus...

Avec le développement de l’apprentissage et des formations en alternance, les partenaires sociaux ont défini le rôle et les missions du tuteur en entreprise. Ils considèrent que le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle. Les OPCO peuvent aider les employeurs pour assurer un tutorat de qualité auprès des salariés bénéficiaires. D'autres aides publiques sont mobilisables. Plus...

Tous les employeurs du secteur privé doivent concourir au développement de la formation professionnelle et de l'alternance en finançant directement des actions de formation pour leurs salariés (voir fiche E.1.0) et par le versement d'une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance composée de la taxe d'apprentissage et d'une contribution à la formation professionnelle. Plus...

Depuis quelques années la règlementation des stages en entreprise (et au sein de tout organisme d'accueil), hors formation continue, s'est précisée. Différentes lois ont ainsi : interdit les stages hors cursus pédagogique, rendu obligatoire le versement d'une gratification pour les stages de 2 mois ou plus (3 mois dans certains cas), renforcé la règlementation et les droits des stagiaires et donné une définition des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. Plus...

Afin de combattre les inégalités d’accès à la formation et de lever les freins à l’acquisition d’une qualification par les personnes les plus fragiles, la Région a mis en place un Service Public Régional de la Formation professionnelle (SPRF) sur le territoire Poitou-Charentes, sous la forme d’un Service Social d’Intérêt Economique Général (SSIEG). Plus...