22 décembre 2019

INAÉ - Association Intermédiaire (AI)

INAE - Agir ensemble pour l'insertion par l'activité économiqueMise à disposition de personnel

Mission sociale

L’Association Intermédiaire a un double rôle :

  • Assurer l’accueil des personnes en difficultés,
  • Mettre à disposition, à titre onéreux, les personnes en parcours d’insertion, auprès de ses clients. La mise au travail progressive des personnes permet d’apprécier leur capacité de retour à l’emploi. Elle est utilisée pour redynamiser socialement et requalifier professionnellement. Les salariés bénéficient d’un accompagnement socioprofessionnel pendant et entre les missions.

Activité économique
L’association intermédiaire (AI) effectue un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié à la disposition d’un utilisateur : particulier, association, collectivité locale, entreprise…
Elle peut intervenir dans l’ensemble des secteurs d’activités et mettre à disposition des salariés pour tout type d’emploi (hors travaux dangereux), sur un territoire précisé dans la convention qu’elle signe avec l’Etat.
Les mises à disposition s’exercent sur des activités variées (ménage, jardinage, manutention, entretien de locaux, travaux du bâtiment...).

Les salariés
Peuvent être embauchées par une association intermédiaire (AI), les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières notamment :

  • les jeunes en grande difficulté,
  • les bénéficiaires de minima sociaux,
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les travailleurs reconnus handicapés
  • etc.

L’agrément est obligatoire essentiellement pour les mises à disposition d’un salarié en entreprise pour une durée supérieure à 16 heures.
Dans une Association Intermédiaire, la personne se verra confier des missions principalement chez des particuliers ou des entreprises.

Contrat de travail
L’Association Intermédiaire signe un contrat de travail avec le salarié et conclut un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur (client).
Les personnes sont embauchées sur des contrats à durée déterminée dits contrats d’usage, conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces contrats peuvent s’enchainer successivement pour un même salarié, sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai de carence entre chaque contrat. Les personnes ont un salaire calculé sur le nombre d’heures travaillées.
L’AI peut également conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI). 
Par ailleurs, l’ensemble des missions réalisées en entreprise est limité à 480H sur 24 mois pour un même salarié à compter de la première mise à disposition.

Statut juridique
L'Association Intermédiaire est une association loi 1901.

Ressources financières
Le chiffre d’affaires issu de la mise à disposition des salariés constitue la ressource principale de l’Association Intermédiaire.
Pour les salariés qu’elle met à disposition, l’association intermédiaire (AI) est exonérée des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et d’allocations familiales au titre des salaires versés, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié. 
Par ailleurs, L’Association Intermédiaire est, comme toutes les structures de l’IAE, conventionnée par l’Etat. A ce titre, l’embauche des personnes en insertion par les associations intermédiaires ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste d’insertion).
Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé, indexée sur le SMIC chaque année.
Pour 2018, le montant socle est de 1 347 € par an et par équivalent temps plein.
La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle : elle est calculée annuellement au regard des données régionales selon les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure. 
D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, PLIE, FSE...). Plus...

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INAÉ - Types de structure

INAE - Agir ensemble pour l'insertion par l'activité économiqueOn regroupe sous le terme de SIAE :

Toutes ces structures relevant de l’IAE sont conventionnées, à ce titre, par l’Etat et concluent des contrats de travail avec des personnes éloignées de l’emploi.
A noter, les régies de Quartier et de Territoire (RQ) sont des structures associées qui peuvent avoir un ou des conventionnements IAE.
Les SIAE proposent une offre de biens et de services qui consiste en de la mise en à disposition de personnel (AI – ETTI) / ou une prestation (ACI-EI). Plus...

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INAÉ - Définition

INAE - Agir ensemble pour l'insertion par l'activité économiqueDéfinition

" L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. "

Article L5132-1du code du travail

En Nouvelle Aquitaine, ce secteur comptait, en 2017, 407 structures et plus de 30 267 salariés : Voir les chiffres clés de l'IAELe secteur de l’insertion par l’activité économique est né dans les années 70 à l'initiative de travailleurs sociaux qui, par la mise en place d'ateliers spécialisés, souhaitaient sortir des logiques d'assistance et réduire la marge des exclusions engendrées par le système économique ambiant.
La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 définit le cadre légal de l’insertion par l’activité économique (IAE) et le rôle des différents acteurs.
Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) s’inscrivent dans un concept d’entrepreneuriat social et solidaire. Acteurs économiques, elles développent de multiples activités (restauration, espaces verts, bâtiment …).
Leur particularité est d’avoir une mission et une finalité d’insertion sociale et professionnelle sur les territoires.
Elles embauchent, des personnes exclues du marché de l’emploi (âge, santé, précarité), et leur assurent :

  • Un accueil adapté,
  • Un parcours socioprofessionnel fondé sur une expérience de travail, une formation en situation de production
  • Un accompagnement individualisé dans la résolution de leurs problématiques sociales et professionnelles (freins à la mobilité, logement, santé, situation financière…).

Si toutes les SIAE exercent leur métier pour une finalité commune, elles présentent néanmoins des spécificités qui tiennent à leur territoire d’intervention, à la nature des activités économiques, aux projets qu’elles développent et aux cadres réglementaires et juridiques dont elles dépendent. Ces éléments conditionnent en grande partie l’offre d’insertion qu’elles proposent à leurs salariés. Elles sont complémentaires entre elles, et offrent des possibilités de parcours multiples aux personnes embauchées. Plus...

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INAÉ - Information et centre de ressources

INAE - Agir ensemble pour l'insertion par l'activité économiqueINAE assure une mission d’information, d’observation et de promotion du secteur.

L’observation du secteur

  • Réalisation annuelle d’un observatoire sur le secteur, outil de plaidoyer et de positionnement des SIAE
  • Identification et diffusion de bonnes pratiques sociales, économiques et environnementales des SIAE

Observatoire de l'IAE en Nouvelle-Aquitaine - Edition 2019

  • Structures et emplois en insertion
  • Poids de la Nouvelle-Aquitaine en France
  • L’emploi permanent
  • Taille et effectif moyen
  • Statut juridique
  • Les salariés en parcours
  • Actions d’accompagnement
  • Résultats d’insertion
  • Secteurs d’activité
  • Chiffre d’affaires
  • Financements publics
  • Impact économique
  • Évolution en nombre de SIAE
  • Évolution en nombre d'ETP insertion
  • Évolution de l'effectif moyen ETP insertion
  • Bilan des créations/disparitions
  •  Nombre de SIAE
  • L'offre d'insertion en ETP
  • Taux d’équipement pour les DELD
  • Taux d’équipement pour les BRSA
  • Taille des SIAE
  • Fiche repère ACI
  • Fiche repère AI
  • Fiche repère EI
  • Fiche repère ETTI
Une veille permanente de l’information
  • Veille et information sur l’actualité du secteur de l’insertion par l’activité économique, (la réglementation, l’économie sociale et solidaire, les clauses sociales, les financements mobilisables)
  • Diffusion de l’information via le site ou IN@É Journal / IN@É Flash

La gestion d’un centre ressources

  • Veille documentaire
  • Service « question-réponses » à destination des SIAE et partenaires. Plus...

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Le rôle de l’inter-réseau régional : INAÉ

INAE - Agir ensemble pour l'insertion par l'activité économiqueINAÉ s’est donné pour mission d’accompagner les Structures de l’IAE à l’accès aux marchés publics. 

L’activité économique support des SIAE doit être sécurisée et pérennisée. L’inter-réseaux activera l’ensemble des outils et dispositifs financiers existants, soutiendra les dynamiques de développement et impulsera les coopérations économiques. 
Ainsi, INAÉ : 
  • S’engage à déployer des partenariats politiques, institutionnels et techniques utiles au développement des achats socio-responsables, notamment auprès d’entreprises privés et organisations professionnelles, à l’irrigation de tous les territoires et à la facilitation de l’accès aux marchés publics pour les SIAE ; 
  • Dans une optique de mutualisation et de coopération, participe à l’outillage et la professionnalisation des structures dans leur accès à la commande publique et aux achats socio-responsables de façon mutualisée.
Face aux logiques de concurrence et l’évolution incertaine des financements publics, INAÉ doit encourager et souhaite promouvoir les initiatives et les actions qui renforcent les liens entre structures et leur permettent de ne pas perdre leur capacité d’action. 
Parce que nous pensons que la collaboration génère un maillage efficace, des alliances économiques durables, des passerelles emploi, INAÉ impulsera un message de coopération aux SIAE.
Nous nous tenons donc disponibles pour :
  • répondre aux questions concernant des outils, ressources, … et produire des documents si nécessaire, 
  • communiquer sur les bonnes pratiques, 
  • accompagner les SIAE à la réponse au marchés publics de façon groupée, 
  • accompagner les SIAE à formuler une offre collective dans le cadre d’achats privés.

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INAÉ - L’achat socialement responsable via l’insertion par l’activité économique, un contexte favorable pour un enjeu majeur

INAE - Agir ensemble pour l'insertion par l'activité économiqueL’achat socialement responsable via l’insertion par l’activité économique, un contexte favorable pour un enjeu majeur : l’inclusion de tous

De quoi parle-t-on ?

Les achats socialement responsables (ASR) représentent les flux d’affaires entre acheteurs et structures d’utilité sociale. Ils englobent l’ensemble des pratiques sociales et aux conditions de travail mises en œuvre par une organisation pour la production de ses biens et la réalisation de ses services. 
Les achats socialement responsables sont une composante des achats responsables. À travers eux, la structure (publique ou privée) qui se procure un bien ou un service maximise son impact social en privilégiant notamment le recours aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).
Ces pratiques permettent une plus grande cohésion sociale du marché du travail en favorisant l’accès à l’emploi pour les personnes éloignées du monde du travail, en situation de précarité économique et sociale (chômage de longue durée, accidents de la vie, mobilité géographique…). Elles contribuent également par ce biais à la lutte contre la pauvreté et les discriminations par l’inclusion. 
Ils sont un levier majeur pour développer la responsabilité sociétale des organisations (c’est-à-dire la responsabilité des acteurs vis-à-vis des effets qu’ils exercent sur la société), et plus largement pour prendre en compte les principes du développement durable.
Le contexte national : un cadre juridique et politique favorable
Le Plan National d’Actions pour des Achats Publics Durables 2015-2020, feuille de route pilotée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, définit des objectifs stratégiques à l’horizon 2020 :
  • 30% des marchés publics doivent avoir une disposition environnementale.
  • 25% des marchés publics doivent avoir une disposition sociale.
  • 100% des marchés font l’objet d’une analyse approfondie, visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché.
  • 60% des organisations publiques sont signataires de la charte pour l’achat public durable.
  • 80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits.
Consulter le PNAAPD 2015-2020 >>
Les dernières données concernant les dispositions sociales annoncent moins de 10% de clauses sociales dans les marchés publics. En Nouvelle-Aquitaine, de nombreux réseaux se mobilisent pour promouvoir et développer les ASR en accompagnant les donneurs d’ordres dans leur démarche afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif pour 2020.
 
La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée le 13 septembre 2018 par Emmanuel Macron, renforce le rôle des structures d’insertion dans la mise en œuvre de ce plan et prévoit d’ici 2022 : 
  • Le déploiement d’un plan pluriannuel de développement de l’IAE par la création de 100 000 CDDI (contrats à durée déterminée d’insertion) supplémentaires – représentant environ 55 000 équivalent temps plein - afin d’emmener le nombre actuel de contrats de 140 000 à 240 000.
  • La création d’un service public de l’insertion, en partenariat avec les collectivités et les acteurs du secteur.
Les SIAE sont, et le seront encore davantage demain, des acteurs pertinents pour répondre aux besoins des organisations, et cela de manière socialement responsable.
Le contexte régional : un territoire qui s’engage
Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
Les lois ESS et TECV imposent aujourd’hui aux donneurs d’ordres publics ayant un volume annuel d’achat supérieur à 100 millions d’euros HT, l’élaboration d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). 
En Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole ont déjà publié leur schéma. 
La feuille de route Economie Circulaire, publiée en avril 2018, vise un abaissement de ce seuil (le montant du seuil et le calendrier de mise en œuvre n’ont à ce jour pas encore été communiqués) ; les Départements et principaux EPCI de Nouvelle-Aquitaine devraient être directement impactés par cette mesure.
Actuellement déjà, deux autres départements sont en cours de réflexion et d’élaboration d’un SPASER bien qu’ils n’en aient pas l’obligation légale, preuve de l’engagement du territoire néo-aquitain. Plus...

Posté par pcassuto à 01:40 - - Permalien [#]

INAÉ - Accompagnement des structures d’insertion

INAE - Agir ensemble pour l'insertion par l'activité économiqueAccompagnement des structures d’insertion 

  • Outiller et professionnaliser les SIAE pour leur accès à la commande publique et aux achats responsables
  • Accompagnement des structures à la réponse groupée
  • Repérage et valorisation des bonnes pratiques « donneurs d’ordre-IAE ». Plus...

Posté par pcassuto à 01:38 - - Permalien [#]

INAÉ - Accompagnement des donneurs d’ordre privés et publics

INAE - Agir ensemble pour l'insertion par l'activité économiqueAccompagnement des donneurs d’ordre privés et publics 

  • Sensibilisation des donneurs d’ordre aux achats socialement responsables et à la mise en œuvre des clauses d’insertion
  • Présentation de l’offre de service des SIAE
  • Mise en relation avec des structures d’insertion. Plus...

Posté par pcassuto à 01:37 - - Permalien [#]

INAÉ - Développement des achats socialement responsables

INAE - Agir ensemble pour l'insertion par l'activité économique« Les achats socialement responsables désignent les transactions commerciales entre les organisations publiques ou privées et les structures de l’Economie Sociale et Solidaire. Les professionnels acquièrent des biens et des services en cherchant, à travers leurs relations fournisseurs, à développer leur responsabilité sociétale. »

Définition du site www.socialement-reponsable.org

INAÉ, dans sa mission de promotion de l’IAE, souhaite impulser et contribuer à la dynamique de développement de ces achats. Plus...

Posté par pcassuto à 01:36 - - Permalien [#]

INAÉ - Développement économique et financier des SIAE

INAE - Agir ensemble pour l'insertion par l'activité économiqueINAE assure une mission d’accompagnement au pilotage et au développement des SIAE de la Nouvelle-Aquitaine par un appui technique permanent à la fois individuel et collectif. INAE participe ainsi aux projets de développement local en soutenant la pérennité économique et financière des SIAE.

Axe 1 : Accompagnement au pilotage financier

  • Accompagnement individuel des SIAE sur la mise en place d’outils de gestion, de suivi de l’activité et des états financiers
  • Accompagnement à la prise en main de l’outil Inserdiag
  • Mise en place de demi-journées de sensibilisation sur tout le territoire : pour l’année 2018, sensibilisation au pilotage financier en partenariat avec France Active
  • Mise en place d’une formation à destination des dirigeants de SIAE : « S’outiller pour la gestion économique et financière de sa SIAE »

Axe 2 : Accompagnement au développement économique

  • Accompagnement à la mise en place d’un plan de développement et de prospection commerciale
  • Accompagnement à la recherche de financements
  • Accompagnement à la mutualisation, à la coopération et à la structuration de groupes filières
  • Mise en place d’échanges de pratiques sur des thématiques ciblées (coût de revient et devis, plan de prospection et de communication…)

Axe 3 : Intermédiation et expertise

  • Impulsion de partenariats avec des entreprises et organisations professionnelles
  • Réflexion sur les modèles économiques des SIAE
  • Veille sur les activités et métiers de demain (métiers en tension et métiers de l’innovation)

Le pôle « Développement économique » accompagne donc les SIAE sur leurs différentes phases de vie, et à ce titre, conseille et oriente les nouveaux porteurs de projets. Plus...

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