23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Les catalogues de référencement des financeurs

Logo cap-métiersLes financeurs de la formation publient progressivement leurs catalogues de référencement sur leurs sites internet. Nous vous proposons les liens vers ces catalogues (ou les pages où ils figurent). Ces catalogues sont périodiquement mis à jour :

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - La nouvelle certification qualité

Logo cap-métiersLa loi Avenir professionnel a supprimé le Cnefop qui établissait une liste de certifications et de labels Qualité dont la détention permettait une procédure simplifiée pour le référencement par les financeurs. Elle a confié à France compétences la question de la certification Qualité des prestataires qui souhaitent un financement public ou mutualisé. Ces prestataires devront être certifiés à compter de 2021 par un organisme accrédité par le Cofrac ou une instance de labellisation habilitée par France compétences.
Un référentiel national fixe les standards (indicateurs/preuves à apporter et critères d'audit) sur lesquels doivent s'appuyer les certificateurs accrédités ou les instances habilitéées pour auditer les prestataires candidats à la nouvelle certification nationale Qualité (plus d'infos).
En 2019 et 2020, la détention par un organisme de formation d'un label ou d'une certification qualité inscrit(e) sur la liste de l'ex Cnefop n'est pas une obligation pour bénéficier d'un financement public ou paritaire (ni une garantie de financement) ; ces financeurs pouvant mettre en place des procédures propres d'évaluation de la qualité des prestations. Plus...

Posté par pcassuto à 09:03 - - Permalien [#]

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - La base Datadock et les 21 indicateurs des OPCO

Logo cap-métiersAfin d’harmoniser les outils et les procédures, les Opca (devenus OPCO) ont défini 21 indicateurs et des éléments de preuve associés que les organismes de formation doivent enregistrer dans un entrepôt de données commun appelé "Datadock" pour être considérés comme référençables (Voir la liste des membres utilisateurs de Datadock).
En attendant la réforme de 2021, ce dispositif n'est pas modifié.
Chaque OPCO réalise le référencement des prestataires qu'il finance à partir de cette base, éventuellement en leur demandant des informations complémentaires.
Les financeurs de la formation partagent tous leurs informations ayant trait à ces enregistrements et aux référencements effectués. Ils contrôlent a posteriori le respect des engagements pris lors du référencement, c'est à dire vérifier si l'organisme met effectivvement en oeuvre ce qu'il a déclaré faire dans Datadock.
Les prestataires de formation doivent être référencés par le ou les OPCO (ou le Fongecif/CPIR) concernés pour que les actions qu'ils dispensent soient prises en charge, quelqu'en soit le cadre (Plan de développement des compétences, Pro-A alternance, CPF, CPF de transition...). A chaque demande de financement d'un organisme qui ne serait pas déjà référencé, l'OPCO vérifie si le prestataire s’est bien inscrit sur Datadock et s'il est considéré comme référençable au vu des éléments enregistrés dans Datadock. Puis, il peut décider de le référencer pour éventuellement le prendre en charge selon ses règles financières. A défaut, l'organisme de formation devra s'inscrire sur Datadock avant le démarrage de l'action ou avant l’engagement des fonds.
Une hotline technique est à la disposition des organismes de formation au 09 77 40 55 20.

==> les organismes de formation ne sont pas obligés d'avoir l’une des certifications ou labels listés par l'ex Cnefop pour pouvoir être référencés. Ceux qui seront certifiés ou labellisés bénéficieront juste d'une présomption de qualité : ils seront considérés comme référençables après avoir fournir la preuve de leur label ou certification qualité dans Datadock ; bénéficiant ainsi d'une procédure simplifiée. Plus...

Posté par pcassuto à 09:02 - - Permalien [#]

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Qualité de la formation et certification des prestataires - Quels sont ces critères (2019/2020)

Logo cap-métiersQuels sont ces critères (2019/2020) ?

  • Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  • Adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires
  • Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation
  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
  • Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Les organismes financeurs doivent, en outre, s'assurer du respect des obligations légales des prestataires (règlement intérieur, information des stagiaires) et veiller à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.
Les informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées seront publiées par chacun des financeurs.
Ceux-ci devront mettre à disposition du public un catalogue des prestataires de formation qui remplissent les conditions fixées par le décret (on parle de référencement).
Pour cela, ils peuvent soit vérifier que le prestataire bénéficie d'une certification ou d'un label inscrit sur une liste établie par l'ex CNEFOP, soit mettre en œuvre une procédure d'évaluation. Un contrôle a postériori est mis en place pour les financeurs pour s'assurer du respect des engagements pris lors du référencement.
Les organismes sous-traitants sont également concernés par les critères qualité dont ils devront garantir le respect auprès de leur donneur d’ordre en cas de financement public ou paritaire.
Bien sûr,  au-delà du respect des critères qualités, les financeurs pourront continuer de fixer leurs priorités et critères de prise en charge ainsi que les clauses contractuelles, notamment en matière de service fait.
Lire le Questions/Réponses de la DGEFP et celui de Cap Métiers. Plus...

Posté par pcassuto à 09:00 - - Permalien [#]

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Le régime en cours pour 2019/2020 (décret de juin 2015)

Logo cap-métiersLes financeurs de formations (OPCO, CPIR, Régions, Pôle emploi, Agefiph...) doivent s'assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par le décret du 30 juin 2015 (Celui-ci devrait être prochainement complété).
Sont concernées toutes les actions de formation entrant dans les catégories d’action listées par le code du travail, y compris VAE et bilans de compétences. La loi Avenir professonnel soumet les nouvelles actions d'apprentissage aux règles Qualité (hors convention Région). Les CFA existants seront soumis aux nouvelles règles en 2022. Plus...

Posté par pcassuto à 08:58 - - Permalien [#]


Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Qualité de la formation et certification des prestataires

Logo cap-métiersLes financeurs de la formation (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, Opco...) doivent s’assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent à dispenser une formation de qualité. 
Un décret du 30 juin 2015 a fixé les critères d’appréciation auxquels doivent se référer les financeurs pour apprécier cette capacité.
La loi Avenir professionnel a prévu de nouvelles règles : les prestataires devront être certifiés par des organismes accrédités, à compter de 2021. Un référentiel national fixe les standards sur lesquels doivent s'appuyer ces organismes certificateurs (preuves à apporter et critères d'audit). Plus...

Posté par pcassuto à 08:56 - - Permalien [#]

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Les pièces nécessaires à la déclaration d'activité

Logo cap-métiersToute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du préfet de région dont elle dépend une déclaration d'activité dès la conclusion d'une 1ère convention de formation professionnelle continue ou d'un 1er contrat de formation professionnelle (Cerfa n° 10782*04).
La déclaration d’activité indique la dénomination, l’adresse, l’objet de l’activité et le statut juridique du déclarant. Elle est accompagnée de pièces permettant son identification :
  • une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN,
  • un original de moins de trois mois du bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques,
  • une copie de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, signé depuis moins de 3 mois,
  • une copie des statuts si l'organisme dispense des actions d'apprentissage
  • la liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de l’action avec mention de leurs titres et qualités et du lien contractuel qui les lie à l’organisme.
D’autres pièces ou informations peuvent être demandées par l’administration.
Consulter l'arrêté du 30 septembre 2002 et le décret n° 2010-530 du 20 mai 2010.
Les établissements d’un organisme de formation qui, ayant une comptabilité autonome, souhaitent faire une déclaration propre doivent également produire les pièces leur donnant pouvoir de conclure des conventions ou des contrats de formation professionnelle. Plus...

Posté par pcassuto à 01:20 - - Permalien [#]

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - La déclaration d'activité des prestataires de formation

Logo cap-métiersTout prestataire (y compris désormais les sous-traitants) doivent, quel que soit leur statut, faire une déclaration d'activité auprès du préfet de région (Service régional de contrôle de la DIRECCTE) au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de leur première convention ou du premier contrat de formation professionnelle.
Les organismes de bilan de compétences ou assurant des actions de Validation des acquis de l'expérience sont également soumis à cette obligation.
Cette déclaration indique la dénomination, l’adresse, l’objet de l’activité et le statut juridique du déclarant. Elle est accompagnée de pièces permettant son identification (voir plus bas), notamment la liste des formateurs, et leur qualification et de vérifier qu'ils s'inscrivent bien dans le champ de la partie 6 du Code du travail.
Les organismes qui réalisent des actions d'apprentissage sont soumis à cette déclaration (mise en conformité avant 2022 pour les CFA existants). Leurs statuts doivent mentionner cette activité. Ils doivent mettre en place un conseil de perfectionnnement.
Les établissements d’un organisme de formation qui, ayant une comptabilité autonome, souhaitent faire une déclaration propre doivent également produire les pièces leur donnant pouvoir de conclure des conventions ou des contrats de formation professionnelle.
Toute modification de l’un des éléments de la déclaration ainsi que la cessation d’activité du prestataire de formation doivent faire l’objet, dans un délai de 30 jours, d’une déclaration rectificative auprès du préfet de région (Service régional de contrôle de la DIRECCTE).
De même, un bilan pédagogique et financier est à télétransmettre chaque année.
La déclaration d'activité des organismes qui ne réalisent pas d'action dans l'année précédente devient automatiquement caduque. Une nouvelle déclaration doit alors être réalisée pour la réalisation d'une nouvelle action.
Le préfet de région peut décider d’annuler l’enregistrement de la déclaration en cas de non respect de la réglementation (art. L.6351-4). Plus précisément les services régionaux de contrôle pourront "déqualifier" toute action liée à une convention ou contrat dès lors que celle-ci ne répond pas aux exigences législatives et réglementaires en vigueur.
Les organismes doivent pourvoir justifier des titres et qualités des personnes qui interviennent dans les prestations de formation, à quelque titre que ce soit.
Une fois en possession de leur numéro de déclaration d’activité, ils peuvent saisir, dans les bases de données du Carif-Oref, leur offre de formation pour la diffuser auprès des publics, prescripteurs, informateurs, conseillers et entreprises ainsi qu'à la CDC pour le site et l'appli mobile du CPF.
Pour leur offre de formation en Nouvelle-Aquitaine, les prestataires doivent demander leur inscription sur RAFAEL. Plus...

Posté par pcassuto à 01:18 - - Permalien [#]

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Les métiers de la formation

Logo cap-métiersUn formateur est un pédagogue qui exerce son activité dans le cadre de la formation continue, dans un centre de formation ou dans une entreprise. Les formateurs ne constituent pas une catégorie homogène : il existe une grande diversité d’appellations et activités de la formation.
On distingue notamment les formateurs dont c'est l'activité principale, et les formateurs occasionnels, qui exercent une activité à temps partiel dans l'entreprise ou dans les organismes de formation.
Afin de s’y retrouver dans le paysage des métiers de la formation et l’accès à ces métiers, l'AROFE propose, en ligne, une sélection de certifications professionnelles dans les domaines "animation et ingénierie de formation, conseil et accompagnement professionnel", au niveau national et en Nouvelle-Aquitaine. Télécharger le documentLe Centre Inffo propose également une base de données des certifications des métiers de la formation.
Cette base de données recense des certifications (titres/diplômes inscrits ou non au RNCP) conduisant aux métiers de formateur(trice), responsable formation, concepteur(trice) ou utilisateur(trice) de multimédia pédagogique, à des fonctions d’ingénierie, de consultant(e) en formation, d’accompagnement en formation ou en insertion professionnelle.
La recherche peut se faire par diplôme, organisme, région ou département.
Par ailleurs, l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche des organismes de formation propose un Référentiel des activités et compétences des métiers de la formation professionnelle. Ce document a été élaboré à partir d'études réalisées au sein de la branche professionnelle et d'entretiens auprès d'un panel d'organismes de formation. Il regroupe l'ensemble des activités et compétences qu'un organisme de formation peut être amené à mobiliser. Plus...

Posté par pcassuto à 01:16 - - Permalien [#]

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Devenir formateur et déclarer son activité de prestataire de formation

Logo cap-métiersL'activité des prestataires de formation continue s'inscrit dans un cadre juridique particulier défini par le code du travail et traduisant la volonté des pouvoirs publics d'encadrer et de contrôler ce type d'activité. Ainsi, un certain nombre de formalités est nécessaire pour créer un organisme de formation.
Ce dossier permet aux futurs formateurs et prestataires de formation de connaître et de s’approprier leurs obligations. Il propose les documents de déclaration d’activité ainsi que des informations pour accéder aux métiers de la formation. Plus...

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