24 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - L'alternance et l'insertion des personnes les plus en difficulté

Logo cap-métiersLe Grand plan d'investissement 2018-2022 prévoit de rendre l’apprentissage plus attractif pour les entreprises et pour les jeunes. Il permettra de financer des « sas » de préparation à l’apprentissage et de développer l’alternance pour les jeunes de 16-18 ans. Il renforcera les savoir-faire et les savoir-être, en organisant la transition du monde scolaire vers le monde du travail, notamment au niveau du baccalauréat professionnel.
Les emplois aidés repositionnés en parcours emploi compétences sont un levier de la politique de l’emploi afin accompagner les personnes les plus éloignées du marché du travail vers un emploi durable. Ils sont désormais ciblés sur le secteur non marchand, mettant de fait fin au CIE et aux emplois d'avenir. 200 000 CAE sont prévus en 2018 au titre de ces parcours (+ d'infos).
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent à lutte contre le chômage. Leur modalité de financement a été réformé ces dernières années. L'IAE associe un accompagnement social et une activité économique pour permettre la requalification et la réinsertion des personnes sans emploi en difficultés sociales et professionnelles. 
Un fonds d'inclusion dans l'emploi permet une gestion global des crédits de l'IAE et des parcours emploi compétences au niveau territorial.
L'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" se poursuit (voir notre info), notamment à Mauleon en Deux-Sèvres.
La Garantie Jeune offres aux jeunes en situation de grande précarité une prise en charge combinant un accompagnement renforcé vers l'emploi et une allocation mensuelle. Désormais généralisée, elle constitue une modalité spécifique du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) qui a remplacé le CIVIS.
Le Grand plan d'investissement 2018-2022 se donne pour ambition de franchir dès la première année le seuil de 100 000 jeunes pris en charge tous les ans. Cette extension de la Garantie Jeune passera par une démarche proactive de repérage des potentiels bénéficiaires.
Concernant les personnes handicapées, l’action de l’État se concentre sur l’accompagnement vers l’emploi, le maintien dans l’emploi, le respect de l’obligation d’emploi et le développement des échanges entre le secteur protégé, adapté et les entreprises du milieu ordinaire, en particulier avec le dispositif de l'emploi accompagné. Le gouvernement prévoit une réflexion sur le financement des entreprises adaptées.
Les Cap Emploi prendront en charge des missions d'insertion et de maintien de l'emploi dès le 1er janvier 2018, "afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privé".
Autre objectif, accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Grand plan d’investissement 2018-2022

Logo cap-métiersLe Gouvernement a lancé un Grand plan d’investissement qui comporte 25 initiatives réparties sur 4 axes (voir ci-contre) :
  • Accélérer la transition écologique (20 Md €)
  • Édifier une société de compétences (15 Md €)
  • Ancrer la compétitivité sur l'innovation (13 Md €)
  • Construire l'Etat de l'âge numérique (9 Md €)

Voir notre page sur le volet compétences (PIC)

Ce plan montera en charge progressivement pendant le quinquennat. A l'issue des évaluations annuelles des actions, les crédits peuvent être réaffectés entre axes et initiatives selon la performance effective de chaque action ou la volonté de renforcer certaines d'entre elles. Au moins 3 % des crédits annuels peuvent ainsi être réaffectés.
Le PIA, programme pour les investissements d’avenir, est l'une des composantes du Plan. Le PIA doit contribuer à la valorisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, et stimuler l’innovation et la modernisation des entreprises.
La notion d’investissement s’entend au sens large : formation de capital matériel ou immatériel, mais aussi actions de formation ou d’appui à la transformation des organisations.
Un ministre chef de file est chargé de piloter la mise en place et l'animation de chaque initiative et du COPIL correspondant (plus d'infos : circulaire du 3/01/18). Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - La Politique nationale pour l'emploi

Logo cap-métiersLes moyens de la politique de l’emploi ont été recentrés sur les publics et territoires qui le nécessitent le plus en termes de solidarité nationale, sur l'investissement dans les compétences, notamment des peu qualifiés, et sur l’accompagnement des acteurs économiques dans l’anticipation et la gestion des transitions économiques.
Un Grand plan national d'investissement 2018-2022 est mis en oeuvre avec un volet consacré à la formation professionnnelle.
La politique d'insertion est recentrée dans le secteur non marchand dans une logique de parcours associant diagnostic, orientation, accompagnement. Un Fonds d'inclusion dans l'emploi permettra une gestion globale des crédits au plan territorial. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - L'IAE sur le territoire régional

Logo cap-métiersIl existe 412 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et régies de quartier (structures associées à l'IAE) en Nouvelle-Aquitaine, employant près de 31 000 salariés.
Au titre du SRDEII, la Région a mis en place de nouvelle mesures de soutien aux structures de l'Economie sociale et solidaire dont les SIAE : En Nouvelle-Aquitaine, INAÉ est le nouveau réseau de l’IAE. Il est une fusion des entités des trois territoires : Iris de Poitou-Charentes, Garie d’Aquitaine et Ursie du Limousin. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Gouvernance locale de l'IAE

Logo cap-métiersGouvernance locale de l'IAE
  • Le Conseil départemental de l’IAE (CDIAE)
    Le CDIAE rend des avis sur les demandes de conventionnement SIAE et les demande de concours du FDI. Le CDIAE détermine des axes stratégiques en faveur de l’IAE, à partir d’un diagnostic territorial partagé et de la cartographie des SIAE. Il élabore un plan d’action pour l’IAE en lien avec les autres dispositifs d’insertion (PDI, PLIE).
  • Le Comité technique d’animation (CTA)
    Le CTA doit permettre un suivi global des parcours des personnes en insertion. Il coordonne et garantit la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs de l’IAE, remédie aux éventuels dysfonctionnements, apporte les ajustements nécessaires et identifie des bonnes pratiques. Piloté et animé par Pôle emploi, le CTA est composé notamment des conseillers IAE de Pôle emploi, des prescripteurs habilités et des représentants de l’IAE. Les services de l’UT Direccte y participent. Plus...

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Accord cadre pour la formation des salariés de l’IAE : Le Plan d'investissement dans les compétences mobilisé

Logo cap-métiersSuite à des travaux engagés par le ministère du Travail avec les réseaux de IAE, les OPCA et Pôle emploi, un accord national a été signé le 28 mai 2018.
Reprenant l’une des recommandations du rapport Borello, Muriel Pénicaud a souhaité que le Plan d’investissement dans les compétences soit mobilisé pour la formation des salariés en l’Insertion par l'Activité Economique. Une enveloppe de 200 M€ pour l’ensemble de la période 2018-2022, est prévue.
Il s'agit d'assurer une mobilisation collective autour de la formation des salariés en insertion de l’IAE, qui ne bénéficient qu’insuffisamment de la formation professionnelle. Cet accès renforcé à la formation doit permettre de faire croître les taux de retour à l’emploi durable des personnes en parcours d’insertion, en se couplant à la mise en situation de travail et à l’accompagnement mis en place par les structures de l’IAE.
Concrètement, cela se traduit par :
  • un accord-cadre national pluriannuel 2018-2022 (EDEC) signé par l'Etat et l’ensemble des acteurs de l’IAE, définissant les principaux axes de mobilisation de l’enveloppe ;
  • des conventions financières avec les sept OPCA concernés qui pourront prendre en charge les formations, avec un co-financemement de l'Etat (jusque  50 %) ;
  • un pilotage régional, sous la responsabilité de la Direccte, qui validera les plans d’action élaborés et mis en oeuvre par les OPCA. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Réforme de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)

Logo cap-métiersMise en oeuvre par l’Etat en 2013/2014, cette réforme a simplifié l’architecture des aides aux structures de l’IAE. Elle visait à rendre plus lisibles les financements et valoriser les efforts d’insertion des SIAE en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Les principaux points de la réforme concernent :
  • La généralisation de l’aide au poste d’insertion avec un montant socle et un montant modulé ;
  • Un conventionnement pluriannuel privilégié (3 ans renouvelables) ;
  • Un dialogue de gestion organisé par la Direccte et la structure, en présence de Pôle emploi et éventuellement des autres financeurs ;
  • L'abandon du recours au CUI-CAE pour les ateliers chantiers d'insertion.
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) propose un document « Questions-réponses » pour comprendre les modifications apportées par la réforme.
La formation des salariés de l’IAE peut être prise en charge par Pôle Emploi. Un accord-cadre national de 2016 entre la DGEFP, Pôle Emploi et les réseaux de l'IAE définit les modalités selon lesquelles ce financement est effectué. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - L'insertion par l'activité économique

Logo cap-métiersL'insertion par l'activité économique, issue d'initiatives d'acteurs de terrain, est au coeur des politique de lutte contre les exclusions. Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ont pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle dans le cadre d’une activité économique. Elles assurent aux personnes qu’elles embauchent un accueil, un parcours socioprofessionnel s’appuyant sur une expérience de travail, une formation et un accompagnement adapté à la personne.
Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) comprend quatre types de structures :
  • deux structures de production : les entreprises d'insertion (EI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI);
  • deux structures de mise à disposition, les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI).
80% des SIAE appartiennent à un réseau tel que le Comité national des entreprises d’insertion (Cnei), la Coordination des associations d’aide aux chômeurs pour l’emploi (Coorace) ou les Chantiers école.
INAÉ ,association dédiée au développement de l'Insertion par l'Activité Économique sur les territoires de la Nouvelle-Aquitaine, regroupe 7 réseaux de l’IAE reconnus au plan national. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Pénibilité au travail et prévention des risques - Les accords et plans d'action des entreprises

Logo cap-métiersLes employeurs d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille et qui emploient au moins 25 % de salariés exposés un ou plusieurs des 10 des facteurs de risques au delà des seuils fixés par la réglementation (art D 4161-2 et 3 du code du travail), doivent être couvertes par un accord d'entreprise sur la prévention des effets des risques professionnels (sauf pour les entreprises de moins de 300 salariés s'il existe un accord de branche sur le sujet).
Depuis 2019, cette obligation est étendue aux entreprises dont le taux d'accidents du travail/maladies professionnelles dépasse 0,25 (indice de sinistralité : rapport entre les AT/MP des 3 dernières années et l'effectif de l'entreprise).
A défaut de pouvoir conclure un accord, l'employeur doit élaborer un plan d'action, après avis du Comité social et économique (CE ou, à défaut, des DP).
L'accord ou le plan d'action doit reposer sur un diagnostic des situations de risques d'exposition et prévoir les mesures de prévention qui en découlent ainsi que les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective.
Il doit traiter de la réduction des polyexpositions aux facteurs de risques, au-delà des seuils et/ou de l'adaptation et de l'aménagement du poste de travail. Il doit aussi traiter  d'au moins deux des thèmes suivants :
- L'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
- Le développement des compétences et des qualifications
- L'aménagement des fins de carrière
- Le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs.
L'accord ou le plan d'action a une durée maximale de 3 ans et doit être déposé à la Direccte. A l'issue de son application, un nouvel accord (ou plan d'action) devra être adopté si le seuil réglementaire est franchi. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - L'exposition aux risques chimiques et à des contraintes physiques

Logo cap-métiersLes 4 risques non concernés par le C2P sont les facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées (manutention manuelle des charges, postures pénibles, vibrations mécaniques) ainsi que l'exposition à des risques chimiques. Il n'y a plus de déclaration par l'employeur pour ces risques.
Un décret doit préciser le droit à
  • un départ à la retraite anticipé
  • un abondement du CPF
pour les salariés auxquels est reconnu un taux d'incapacité permanente excédant 10 % au titre d'une maladie professionnelle liée à l'exposition à ces facteurs de risque. Plus...

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