24 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Réforme de l'obligation d'emploi et autres mesures (loi du 5 septembre 2018)

Logo cap-métiersLa loi Avenir professionnel comporte un volet visant à simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et à renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées. Diverses directives européennes sont transcrites par ailleurs en matière d'accessibilité (sites internet, droits d'auteur).

Obligation d'emploi

  • Tous les employeurs devront déclarer leur effectif de travailleurs handicapés via la DSN, selon des modalités qui seront très simplifiées pour les plus petites entreprises. L'expoitation de ces informations permettra de développer une offre de services adaptée pour les TPE.
  • Seuls les employeurs d’au moins 20 salariés restent soumis à l’obligation d’emploi de 6 % ; un taux à considérer comme plancher, qui sera révisable tous les 5 ans. L'appréciation de l'assujetissement à l'obligation s'effectuera, d'ici 2025, au niveau de l’entreprise et non plus de l’établissement (dispositions transitoires par décret).
    Tous les handicapés travaillant dans l'entreprise seront pris en compte quelles que soient la durée et la nature de leur contrat : stages (rémunérés et non), périodes de mise en situation professionnelle, intérim, parcours emploi compétences, contrats de pro et d'apprentissage... Le plafond de 2 % de l’effectif total est supprimé pour ces catégories.
  • La contribution Agefiph sera collectée par l'Urssaf (ou la MSA). Elle sera exclue des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les société.Certaines déductions seront déclarées via la DSN.
    Les catégories de dépenses déductibles de la contribution Agefiph seront revues. Y entreront partiellement les dépenses liées au recours à un Esat, à une entreprise adaptée ou à des travailleurs indépendants handicapés (ces dépenses sont actuellement une modalité d'acquittement de la contribution).
    Les dispositifs de minoration de la contribution pourront être recentrés sur les efforts réalisés en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi. Plus d'infos
  • La durée des accords agréés auront une durée de 3 ans maximum et ne pourront être renouvelés qu’une fois. Ils permettront, comme actuellement, aux employeurs de s’acquitter intégralement de leur obligation d’emploi. Les accords agréés d’établissement sont supprimés.

Entreprises adaptées

  • Leur vocation économique et sociale est réaffirmée.
  • Les caractéristiques des publics accueillies sont précisées
  • Un décret fixe les proportions minimales et maximales d'accueil de personnes handicapées pour être agréée entreprise adaptée.
  • En cas de mise à disposition auprès d'un autre employeur, l'entreprise adaptée devra mettre en oeuvre un appui individualisé pour l'entreprise utilisatrice (spécifiquement rémunérée par cette dernière) et des actions d'accompagnement professionnelle et de formation pour le bénéficiaire.
  • Expérimentation jusque fin 2022 d'un accompagnement des transitions professionnelles vers d'autres entreprises dans le cadre d'un CDD Tremplin pour achever une formation ou pour des seniors ayant des difficultés particulières d'insertion. 
  • Expérimentation jusque fin 2022 d'entreprises adaptées de travail temporaire 
  • Le contrat d'objectif triennal avec l'Etat sera remplacé par un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. L'aide de l'Etat et les règles de non-cumul seront redéfinies par décret.
  • La notion de "centres de distribution du travail à domicile" est supprimée, tout en restant une modalité d'intervention possible des entreprises adaptées.

Autres mesures

  • La qualité de travailleur handicapé sera attribuée de façon définitive lorsque le handicap est irréversible.
  • L'établissement de formation devra attribuer d'une attestation des compétences acquises aux élèves et étudiants handicapés ayant suivi une formation technologique ou professionnelle.
  • Les actions de formation visant à favoriser l’insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap à la suite d'un accident ou d’une maladie dégénérative devront être ajoutée au CPRDFOP.
  • Désignation d'un référent handicap dans les CFA. Employeurs et CFA percevront une aide supplémentaire pour chaque apprenti handicapé.
  • Un crédit annuel CPF majoré pour les salariés handicapés (800 €/an dans la limite de 8000 €).
  • A titre expérimental, de 2019 à 2021, possibilité d'intérim pour les salariés reconnus handicapés (nouveau cas de recours à l’interim).
  • L’employeur devra motiver son refus à la demande de télétravail d'un salarié handicapé ou d'un proche aidant, en l'absence d'accord collectif ou de charte sur le télétravail. Lorsque ces derniers existent, ils devront prévoir les modalités d’accès à une organisation en télétravail aux travailleurs handicapés.
  • Un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes handicapées devra être nommé dans les entreprises de 250 salariés ou plus.
  • Les collectivités territoriales, lorsqu’elles fusionnent, et les établissements publics de moins de 20 agents bénéficieront d'un délai de carence pour se mettre en conformité avec l’obligation d’emploi lorsqu’ils dépassent le seuil de 20 agents.
  • Les groupements de coopération sanitaire pourront bénéficier des aides du FIPHFP lorsqu'ils sont de droit public. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - L'insertion et l'adaptation des travailleurs handicapés

Logo cap-métiersL'Etat assure le pilotage de la politique de l'emploi des personnes handicapées. Il fixe, en lien avec le service public de l'emploi, l'Agefiph et le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les objectifs et priorités de cette politique.
Plusieurs mesures sur l'obligation d'emploi sont intégrées à la loi Avenir professionnel. D'autres suivront sur l'offre de services de l'Agefiph et des Cap emploi-Sameth.
La Nouvelle-Aquitaine compte plus de 30 500 travailleurs handicapés employés dans les 7 350 établissements assujettis à l’OETH. Cela représente 23 095 équivalents temps plein, pour un taux d’emploi direct de 4% (+ d'infos).
La Région a adopté, en décembre 2018, son programme régional pour l’accès à la formation et à la qualification des personnes handicapées (PRAFQPH) pour la période 2018-2022. Plus...

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O21 : Trouver sa voie et choisir son orientation

Orientation Pays de la LoireTrouver sa voie dans un monde en mutation accélérée. Apprendre à se faire confiance. Trouver du sens à sa vie professionnelle. C’est autour de ces questions liées à l’orientation au XXIe siècle que s’est déroulée le 17 décembre à Nantes, la 3e édition des conférences et ateliers O21. Destinée aux lycéens et étudiants, elle est organisée par le Monde campus. Voici un retour enthousiaste des échanges et témoignages de cet événement incontournable et bon pour le moral. Plus...

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Réalité virtuelle – Réalité augmentée : usages en formation

Orientation Pays de la LoireDans le cadre du programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle ligérienne (Acteurs FPL) financé par la Région des Pays de la Loire, une rencontre professionnelle sur la thématique de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée s’est déroulée le 12 décembre 2019. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Les textes de loi et l’inscription de l’égalité professionnelle dans le droit

Logo cap-métiersAlors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d'éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes. Aussi, la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui bénéficie notamment aux salariés et aux entreprises constitue une priorité des politiques : des lois ont été votées, des mesures, des dispositifs et des outils ont également été mis en place pour promouvoir cette égalité et pour mieux concilier vie professionnelle et familiale.
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés ou plus doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle, où à défaut, par un plan d’action. Elles doivent fixer des objectifs de progression à atteindre et des actions permettant de les atteindre, avec des indicateurs chiffrés.
A défaut, elles encourent une sanction financière. Des accords visant à supprimer les écarts de salaires doivent par ailleurs être signés dans les branches.
Un accord-cadre national (ANI) a également été signé, en juillet 2013, dans le but de renforcer la mixité des emplois de recrutement et de contribuer à l’amélioration de la qualité des emplois des femmes en agissant sur les freins à l’emploi.
Enfin, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit notamment une réforme du congé parental, la protection du père salarié pendant les quatre semaines suivant la naissance de l’enfant, le recul des stéréotypes sexistes, la promotion de la mixité des métiers ou encore la généralisation de la parité dans toutes les sphères de la société (politique, conseils d’administration, ordres professionnels…).
Applicable à l'ensemble des employeurs publics, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concerne également les trois versants de la fonction publique.
Pressenties par la loi du 12 mars 2012 et par le protocole d’accord du 8 mars 2013, des mesures prévoient notamment de rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique.
Une Circulaire du 3 avril 2017 précise les engagements de l'Etat pour assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination. Plus...

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Plan d'Action Régional en faveur de l'entrepreneuriat des femmes en Nouvelle-Aquitaine

Logo cap-métiersPartant du constat que les femmes entreprennent moins que les hommes, et pourtant, avec de meilleurs résultats, le 1er plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle a fixé comme objectif de mieux accompagner les femmes entrepreneures.
Dans cette perspective, un accord-cadre national sur la création d’entreprise par les femmes a été signé par l’État, le groupe Caisse des dépôts ainsi que BNP Paribas et la Caisse d’épargne en octobre 2017. Chaque  région  étant appelée  à  décliner  cet  accord-cadre  en  adoptant  un  Plan  d’Actions Régional (PAR) pour la période 2018-2020. 

Depuis 2013, l’État, la Région et la Caisse des dépôts ont uni leurs efforts dans le cadre d’un plan d’actions régional (PAR) en Nouvelle-Aquitaine pour promouvoir et développer l’entrepreneuriat des femmes. Des progrès significatifs ont été enregistrés.
Le Conseil régional et de la Caisse des dépôts ont décidé de poursuivre leurs efforts avec l'Etat en faveur de l’entrepreneuriat des femmes et ont signé le 12 juin 2018 une nouvelle convention pour la période 2018-2020.
Ses actions s'articulent autour de 4 priorités :
  • La création et la reprise d’entreprises par les femmes, de la sensibilisation à l’accompagnement post-création ;
  • L’accompagnement à l’accès aux financements ;
  • Le développement des actions dans les territoires fragiles, notamment en milieu rural et dans les quartiers politiques de la ville, et auprès des publics jeunes ;
  • La valorisation de l’entrepreneuriat féminin par la formation et la communication. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - La Région Nouvelle-Aquitaine s'engage en faveur de l'égalité

Logo cap-métiersUne Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été signée en Nouvelle-Aquitaine, le 8 mars 2017. 1re Région française à signer, la Nouvelle-Aquitaine s’est engagée à promouvoir les démarches d’égalité dans les divers domaines d’action des collectivités territoriales.
La Région s’est donné pour objectif d’agir dans tous ses champs de compétences (économie et emploi, formation, lycées, transports...) pour faire concrètement progresser cette priorité, c’est-à-dire passer de l'égalité de droit à l'égalité de fait.
Une attention particulière sera portée à la participation des femmes dans la prise de décisions, la lutte contre les facteurs de discriminations, l’élimination des stéréotypes et l’intégration du genre dans l’ensemble des activités de la collectivité ou encore la mise en place d’un plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
La Région Nouvelle-Aquitaine a d’ores et déjà engagé sa feuille de route pour les années à venir en matière d’inégalités. Elle envisage de mettre en place des actions à moyen et long terme, et notamment :
  • la participation aux travaux liés à la mise en place des schémas régionaux (SRDEII et SRADDET) afin de mener cette politique de manière transversale ;
  • la prise en compte de cette problématique dans le soutien des associations (place des femmes dans la gouvernance et les postes de direction par exemple) ;
  • le développement d’actions en faveur du double label « Diversité et Egalité » auprès des entreprises et la valorisation des entreprises labellisées ;
  • un travail sur l’apprentissage afin de favoriser l’ouverture à la diversité et sur l’immersion des demandeurs d’emploi dans les métiers réputés masculins ou féminins ;
  • la mise en place d’un plan de lutte contre le harcèlement dans les transports régionaux ...

Le 22 octobre 2018, afin de marquer son engagement pour l'égalité femme-homme dans la vie locale, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté, en séance plénière, le plan d'action "Réaliser l'égalité", composé de trois axes stratégiques qui ont émergé du travail collectif d'acteurs locaux :

  • Axe 1 : Viser l’exemplarité de l’institution régionale
    Incarner une administration engagée vis-à-vis du personnel
    Promouvoir une culture et des pratiques en faveur de l’Égalité
  • Axe n°2 : Travailler l’égalité par la coopération et l’innovation
    Coordonner et animer le plan d’action régional, en partenariat avec les acteurs du territoire
    Recourir à l’observatoire régional de l’égalité
    Positionner l’égalité comme objectif opérationnel et transversal des différentes politiques sectorielles
    Sensibiliser la population aux enjeux d’égalité et valoriser les actions menées
  • Axe n°3 : Renforcer l’égalité sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine
    Développer l’emploi, au bénéfice de chacun
    Accompagner et former la jeunesse, dans ses aspirations de réussite, de tolérance et de solidarité
    Aménager le territoire, pour renforcer la proximité et le sentiment d’appartenance
    Préserver notre environnement et notre cadre de vie, pour en faire un bien régional commun.

Des fiches opérationnelles accompagnent chaque axe stratégique.
A travers ce plan d'action 2018-2021 pour l'égalité femme-homme, qui sera réexaminé chaque année, La Région Nouvelle-Aquitaine s'engage également à lutter contre des discriminations inhérentes au genre, au handicap, à l'origine et à l'orientation sexuelle, mais aussi à prendre en compte les critères prioritaires régionaux (emploi, formation, jeunesse, etc) ainsi que l'égalité des territoires. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Présentation de l'action de l'Etat en matière d'égalité Femmes/Hommes

Logo cap-métiersL’égalité entre les femmes et les hommes est une des grandes causes nationales du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Marlène Schiappa a présenté ses priorités en Conseil des ministres en juillet 2017.
Elle propose d’agir dans trois directions :
  • Lutter contre toutes les formes d’agissements et de violences sexistes et sexuelles
  • Promouvoir l’égalité professionnelle et permettre une meilleure conciliation des temps de vie
  • Un État exemplaire grâce à l’efficacité de politiques ministérielles et interministérielles en faveur de l’égalité

Parmi les propositions annoncées :

  • Inclure dans la formation des jeunes du service civique et national une journée dédiée à l’égalité femmes/hommes.
  • La diffusion d’une plaquette « droits des femmes enceintes au travail » pour faire respecter les droits des femmes dans le monde du travail ;
  • La mise en place d’une « formation aux bonnes pratiques d’égalité » pour les entreprises les moins respectueuses de leurs engagements en ce domaine ;
  • L’amélioration du congé maternité pour plus d’équité ;
  • La reconnaissance en validation des acquis de l’expérience (VAE) des compétences acquises par les mères et pères au foyer sans emploi.

La feuille de route du Gouvernement

Prévention/Action/ Répression sont les trois axes de la feuille de route de Marlène Schiappa pour éradiquer les inégalités professionnelles.

L’action du Gouvernement se concentrera en priorité sur :

  • Mixité des métiers
  • Orientation scolaire : encourager les filles vers certaines filières comme le numérique ou les sciences
  • Valorisation de l’entreprenariat féminin
  • Conciliation vie privée vie professionnelle
  • Dispositif d’insertion professionnelle pour les mères/pères sans qualification
  • Guide pratique de l’égalité professionnelle F/H à destination des TPE / PME
  • Signature d’une Convention avec le Défenseur des droits pour améliorer la prise en charge des femmes victimes de harcèlement et discrimination au travail….

L’Egalité, « grande cause nationale » du quinquennat

Le 25 novembre 2017, lors d’une journée dédiée à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Président Emmanuel Macron a déclaré l’Egalitéentre les femmes et les hommes « grande cause nationale » du quinquennat.
Dans son discours, il a énoncé les mesures gouvernementales qui porteront sur la  lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Pour changer les choses en profondeur, le Président estime que l’éducation est le 1er levier.
Il compte donc notamment sur la formation des professionnels de la petite enfance pour déconstruire les représentations sexistes dès le plus jeune âge.
Un effort particulier sera déployé pour la formation des agents de l’Etat, avec la mise en place d’un grand plan de formation initiale et continue dans le secteur public, notamment auprès des cadres. Plus...

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Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Femmes - Quelques statistiques régionales

Logo cap-métiersEn Nouvelle-Aquitaine, le taux d’emploi des femmes est de 61 %.
34 % des femmes salariées sont à temps partiel (14 % pour les hommes).
On compte 56 % de femmes dans les formations universitaires. 36,5 % des femmes sont diplômées du supérieur (28,5% pour les hommes).
Les hommes touchent 20 % de salaire de plus que les femmes.
Les cadres hommes touchent 25 % de salaire de plus que les femmes cadres.
Concernant les secteurs d’activité, la présence des femmes est de l’ordre de 84 % dans le social et médico-social, 74 % dans la santé, 66 % dans l’enseignement, 60 % dans la banque et l’assurance, 70 % dans le textile-habillement-cuir, 60 % dans la banque-assurance et 50 % dans l’industrie pharmaceutique.
A l’inverse, l’industrie de la métallurgie, ses industries extractives, des machines et équipements et du matériel de transport, sont des secteurs peu féminisés.
En Nouvelle-Aquitaine, la moitié des femmes exercent dans 12 familles de métiers (sur 87), contre 19/87 pour les hommes.
Les métiers les plus féminisées sont les assistantes maternelles, les aides à domicile, les employées de maison, les secrétaires, les aides-soignantes et les coiffeuses-esthéticiennes.
A l’inverse, les métiers les plus délaissés par les femmes : le gros œuvre du bâtiment, la réparation automobile/mécanique, métiers industriels, conduite de véhicule.
En Nouvelle-Aquitaine, 3 entreprises (hors auto-entreprises) créées sur 10 le sont par des femmes. Globalement, elles sont plus diplômées et plus jeunes que leurs homologues masculins.
Près de 2 entreprises sur 3 sont encore en activité 5 ans après.
Les femmes se lancent dans la création plus tôt que les hommes : un quart d’entre elles a moins de 30 ans. Il s’agit, davantage pour les femmes, d’une première création d’entreprise. L’objectif des créatrices est surtout d’assurer leur propre emploi : les créatrices étaient auparavant étudiantes ou sans activité professionnelle.
Les femmes créatrices sont encore plus diplômées (55 %) que les hommes (38 %). 
Elles investissent des secteurs largement féminisés et fortement présents dans l’économie néo-aquitaine très orientée vers les besoins de la population : le commerce, essentiellement de détail, la santé, les services aux particuliers, la restauration et les services administratifs et de soutien aux entreprises.
Les deux tiers des créatrices diplômées du supérieur se concentrent dans la santé (infirmière libérale, kinésithérapeute…), dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (avocats, notaires…) ainsi que dans le commerce. Plus...

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