C2RP - Les nouvelles instances de la formation professionnelle

La loi du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur la gouvernance de la formation professionnelle. Certaines instances disparaissent, d’autres sont absorbées par de nouvelles entités ou voient leurs missions complètement « bouleversées ».
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le paysage de la formation professionnelle. Les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont parmi les plus touchés par cette réforme. Leur structure et leurs missions sont profondément transformées. Ils perdent la gestion de la collecte de la formation professionnelle (au profit de l’Urssaf) pour se réorienter vers une activité de prestation de services à destination des branches et des petites entreprises. De plus, l’Etat leur confie la gestion de l’alternance. De la même façon, la réforme impose aux branches professionnelles et à leurs Opca de se restructurer.
Dans le même temps, la réforme crée de nouvelles instances. L’agence France compétences remplace, depuis le 1er janvier 2019, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ses missions sont élargies et ses moyens renforcés.
Une Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), créée suite à l’élargissement des attributions de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui reprend les missions du Conseil national de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Cnefop), voit également le jour avec la réforme.
Les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), qui seront mises en place dans toutes les régions progressivement d’ici le mois de janvier 2020 et seront en charge de l’accompagnement, de la validation et du financement des Projets de transition professionnelle (PTP), font aussi leur apparition dans le paysage de la formation professionnelle.
Enfin, l'Instance paritaire régionale compétences, emploi, formation (Iparcef) voit le jour suite à la disparition du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Coparef), afin de permettre aux membres de ce dernier de poursuivre leurs travaux au sein d'un nouveau groupe de travail.
Le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop), créé par la réforme de 2014, est l’une des rares instances de gouvernance de la formation à être maintenue. Plus...