31 décembre 2019

C2RP - Apprentissage : système de financement et gouvernance - Liens utiles

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Loi n° 2016-483 du 20.4.16 (JO du 21.4.16), art. 85
Art. D6332-83 du Code du travail
Art. D6332-84 du Code du travailArt. R6332-25 du Code du travail
Art. L6227-6 du Code du travail
Art. L6227-9 du Code du travail
Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément au fonctionnement des Opco
Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences
Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 sur les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, dit « décret de carence »
Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019
Circulaire n° RDFF1507087C du 8.4.15
Arrêté du 6 décembre 2019
Formulaire d’évaluation du besoin de compensation de l’apprenti
Formulaire d’évaluation des prestations d’adaptation du CFA
Référentiel accessibilité du CFAFiche de poste du référent handicap. Plus...
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