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Formation Continue du Supérieur
28 décembre 2019

C2RP - Régime de solidarité : Allocation temporaire d'attente - ATA

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceAllocation destinée à procurer un revenu de subsistance à certaines catégories de personnes en situation difficile s'ils n'ont pas ouverts de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Pris en application de l'article 87 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, le décret n°2017-826 du 5 mai 2017 supprime, à compter du 1er septembre 2017, l'allocation temporaire d'attente (ATA). Seules les personnes percevant déjà cette allocation pourront continuer à en bénéficier jusqu'à l'achèvement de leurs droits
L'instruction du 19 juillet 2017 de Pôle Emploi précise que selon leurs situations, les personnes qui étaient jusqu’alors concernées par cette allocation devront désormais faire valoir leur droit au titre du revenu de solidarité active (RSA), de la Garantie jeunes, au parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie (PACEA). Plus...

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