Logo cap-métiersMise en oeuvre par l’Etat en 2013/2014, cette réforme a simplifié l’architecture des aides aux structures de l’IAE. Elle visait à rendre plus lisibles les financements et valoriser les efforts d’insertion des SIAE en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Les principaux points de la réforme concernent :
  • La généralisation de l’aide au poste d’insertion avec un montant socle et un montant modulé ;
  • Un conventionnement pluriannuel privilégié (3 ans renouvelables) ;
  • Un dialogue de gestion organisé par la Direccte et la structure, en présence de Pôle emploi et éventuellement des autres financeurs ;
  • L'abandon du recours au CUI-CAE pour les ateliers chantiers d'insertion.
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) propose un document « Questions-réponses » pour comprendre les modifications apportées par la réforme.
La formation des salariés de l’IAE peut être prise en charge par Pôle Emploi. Un accord-cadre national de 2016 entre la DGEFP, Pôle Emploi et les réseaux de l'IAE définit les modalités selon lesquelles ce financement est effectué. Plus...