Logo cap-métiersLa loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 vise à mieux concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté, à réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie des habitants. Les principes fondamentaux d’action sont énoncés :

  • la contractualisation entre l’Etat et les collectivités (contrats de ville) pour mettre en œuvre la solidarité nationale et locale,
  • le rôle prioritaire et premier des politiques de « droit commun » pour compenser les inégalités territoriales,
  • le soutien des actions de proximité et des projets innovants par les crédits spécifiques de la politique de la ville
  • la nécessité d’une action globale agissant sur différents registres (emploi, éducation, culture, cadre urbain …).

Un programme national 2014-2024 de renouvellement urbain cible en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doit adopter une charte nationale d'insertion, intégrant les exigences d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires dans ce nouveau programme.
Voir les projets de renouvellement urbain validés (juillet 2019)

La feuille de route arrêtée en 2018 fixe 3 objectifs :(ref : Circulaire du 6 février 2018) :

  • réduire l’écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale sur la durée du quinquennat. Pour cela, le pilier « développement économique et emploi » des contrats de ville doit atteindre 20 % de la programmation budgétaire dès 2018 pour financer les actions d’accompagnement et d’insertion dans un objectif d’accès à l’emploi, en appui du droit commun.
    Des actions renforcées doivent être conduites en faveur de publics cibles, en particulier les jeunes (décrocheurs ou diplômés) et les femmes en situation de monoparentalité. Les partenariats avec les entreprises doivent être développés pour soutenir l’emploi et l'entrepreunariat dans les quartiers.
  • renforcer le lien social républicain, par le rapprochement des services publics et de la population et le soutien des initiatives destinées à lutter contre les stéréotypes sur les quartiers. L’ensemble des adultes-relais (voir plus bas) doivent bénéficier des actions de formation engagées dans le cadre du plan Valeurs de la République et laïcité et qui doivent se poursuivre.
  • poursuivre la simplification du financement des associations (dématérialisation des demandes de subventions ; développement des conventions pluriannuelles de financement) et l’évaluation.

Le pilotage de la politique de la ville et l’animation des services de l’Etat qui la mettent en œuvre doit être renforcé au plan départemental et, pour la définition des priorités et l'évaluation, au plan régional.

Les adultes-relais ont pour mission d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Les priorités sont la médiation enfant-parents, scolaire, la médiation de proximité en soirée et en week-end et l’appui aux conseils citoyens.
Agés d'au moins 30 ans, sans emploi, ils doivent résider dans un QPV. Ils sont recrutés dans le cadre d'un contrat aidé de type particulier, à durée déterminée ou, sauf notamment dans les collectivités locales, à durée indéterminée. L'aide accordée par l'Etat à leur employeur est fixée, depuis le 1er juillet 2018, à 19 349 € par poste de travail à temps plein.

Les postes Fonjep sont des subventions du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) fléchées vers des associations qui œuvrent à l’éducation populaire, à la cohésion sociale, et à l’appui au secteur associatif. Ces subventions (7 164 € par poste) sont attribuées pour un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié. Elles sont accordées pour 3 ans renouvelables deux fois.

Emplois francs : le gouvernement prévoit en 2020 la création d'une prime pouvant aller jusque 5000 €/an dans la limite de 3 ans pour l'embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois d'un habitant des QPV. Ce dispositif sera expérimenté dès avril 2018 dans cinq agglomérations (hors Nouvelle-Aquitaine) comprenant au moins 5 QPV.

Les actions engagées au plan national

  • L’accompagnement des créateurs d’entreprises (convention "Agir pour l'emploi") mis en place par convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.
  • Les dispositifs expérimentaux de réussite scolaire en lycée (pour l'Académie de Poitiers au LGT Saint-Exupéry de La Rochelle et au LGT/LP Édouard Branly de Châtellerault) apportent un appui individualisé aux élèves afin de favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements, limiter les abandons de cursus, notamment en lycée professionnel, et préparer la poursuite d’études supérieures.
  • Le  PACTE est centré sur le public des jeunes issus des banlieues. Il permet de diversifier les recrutements dans la fonction publique. Le nombre d'allocations de préparation aux concours est augmenté et centré sur les publics défavorisés des des zones en difficulté (ZRR, Quartiers prioritaires de la Ville...).
  • Le PaQte (Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) pour mobiliser les entreprises dans la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Plus d'infos
  • Labellisées pour trois ans, les Cités éducatives visent à intensifier, dans les QPV, les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Plus...